L’exploitant d’un site Seveso doit-il informer et consulter le comité social et économique dans le cadre de l’application de la réglementation ICPE ?
Dossier de demande d’autorisation environnementale, vie de l’installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer le comité social et économique (CSE) selon la réglementation ICPE ?
Site Seveso : rôle du CSE dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale
En premier lieu, le comité social et économique (CSE) doit rendre un avis motivé sur le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE). Dans ce cadre, l’employeur doit lui transmettre les documents joints à la demande d’autorisation, avant leur envoi au préfet, ainsi que le dossier établi à l’appui de sa demande dans un délai de quinze jours à compter du lancement de l’enquête publique.
Les documents à transmettre au CSE par le site Seveso
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
-
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
