Faute inexcusable de l’employeur : obligation de sécurité et consignes verbales insuffisantes
En cas d’accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour exempter l’employeur de sa responsabilité en matière de prévention des risques liés à la santé et sécurité au travail.
Monsieur O., a été victime d’un accident du travail alors qu’il transportait des chutes de métal d’une benne à une autre. Il avait pourtant reçu consigne de ne pas le faire. Cet accident du travail a, en tout état de cause, été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Des consignes non respectées par le salarié, mais insuffisantes pour empêcher l’accident du travail
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