La nomenclature des ICPE modifiée par un nouveau décret
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a été publié au Journal officiel le jeudi 25 juin 2026. Voici les principaux changements.
Ce texte modifie la nomenclature des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement en ce qui concerne les activités de combustion.
Nomenclature des ICPE : deux bioliquides ajoutés à la rubrique 2910-A
En premier lieu, il modifie le libellé de la rubrique 2910-A de la nomenclature relative à l’activité de combustion pour y ajouter les deux bioliquides suivants ayant fait l’objet d’essais de combustion :
- les esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir d’huiles végétales ;
- les alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales.
Un décret sur la nomenclature des ICPE qui vise à une simplification
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