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Sapeurs-pompiers (wikipédia)

Sapeurs-pompiers : les axes de défense face aux violences volontaires

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée le mercredi 19 décembre 2018 montre une forte hausse des agressions déclarées par les sapeurs-pompiers.
En 2017, 2 813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression ou de violences volontaires au cours d’une intervention. Soit une augmentation de 23 % en un an.
En 2016, 2 280 déclarations avaient en effet été recensées. Cette tendance s’observe depuis 2008. Sur la dernière décennie, le nombre d’agressions a augmenté de 213 %.

Les primo-intervenants sapeurs-pompiers sont particulièrement exposés. La moindre intervention peut basculer dramatiquement. À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), un sapeur-pompier de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) a été mortellement poignardé pendant une intervention de secours à victime, le 4 septembre 2018. Dans un premier temps, nous allons évoquer la procédure pénale. Puis, dans un second temps, les mesures engagées pour les sapeurs-pompiers.

La procédure pénale

En 2017, les agressions ont occasionné 955 journées d’arrêt de travail. 382 véhicules ont par ailleurs été endommagés. Plus de 90 % de ces actes ont donné lieu à un dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. La procédure pénale a pour but :

  • la constatation des infractions,
  • le rassemblement des preuves,
  • la recherche des auteurs
  • et le jugement.

Elle vise à garantir les intérêts de la victime. À noter que l’action publique diffère de l’action civile.

L’action publique

L’auteur d’un acte de violence peut se voir imputer toutes les conséquences de cet acte. La mise en mouvement de l’action publique est conditionnée à l’existence d’une plainte déposée par la victime, comme le prévoit l’article 15-3 du Code de procédure pénale (CPP).

La police judiciaire est définie à l’article 14 du CPP : « Elle est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte ».

Les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) reçoivent les plaintes, constatent les infractions à la loi pénale. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie… Ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du procureur de la République. Les dépôts de plainte pour les sapeurs-pompiers victimes d’agressions peuvent également être opérés sur rendez-vous. Et la possibilité est donnée aux enquêteurs d’auditionner les sapeurs-pompiers dans leur centre d’incendie et de secours. Cependant, de plus en plus d’agents publics agressés dans le cadre de leur mission renoncent à déposer une plainte.

Afin d’éviter toutes formes de représailles, le Sénat a adopté le 6 mars 2019 une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Ce texte prévoit ainsi d’élargir la possibilité d’anonymat des plaintes des témoins des agresseurs de sapeurs-pompiers et concernerait l’ensemble des agressions dont ils sont victimes. Même mineures, tel que l’outrage.

Après réceptions des plaintes, les OPJ procèdent ensuite à l’enquête préliminaire pour poursuivre les auteurs. Toutes les autorités de Police qui acquièrent la connaissance d’un crime ou d’un délit sont tenues d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Délit de violence… même sans atteinte physique

En matière pénale, les violences volontaires classiquement constatées sont celles constituées par des coups portés à la victime ayant entraîné une atteinte physique à sa personne.