Santé et sécurité au travail
Le 1er février 2024, la Cour des comptes a publié une enquête à propos de la « gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel ». Portant sur la période 2010-2022, l’enquête constate les progrès accomplis en…
Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il contribue à l'évaluation de ces risques au sein de son organisation. Le point sur ses missions. …
Daté Janvier-Février 2024, le magazine n° 599 est celui d’une nouvelle ère : nouvelles rubriques, nouvelle conception graphique, pagination augmentée, périodicité revue, complémentarité renforcée avec le numérique… Avec comme promesse : une information de qualité allant à l’essentiel pour…
Les enfants des écoles françaises sont exposés à la pollution de l’air intérieur de leurs classes. C’est le constat que fait Santé publique France dans son rapport publié le 30 janvier 2024. 30 000 cas…
Amazon France Logistique a été condamnée le 27 décembre par la Cnil pour avoir mis en place un système de surveillance excessivement intrusif de l’activité et des performances des salariés. Les scanners utilisés par les employés pour traiter les…
L'Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a effectué une série de prélèvements confirmant la distribution d'eaux polluées dans certaines communes. Ces pollutions aux Pfas touchent plus de 166 000 habitants de la région. Une cinquantaine…
Le site Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) a fait l'objet d'une mise en demeure par le préfet de Seine-Maritime le vendredi 12 janvier 2024. Cette sanction fait suite à un rapport de la Dreal Normandie en date du jeudi 16…
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 2024, à son arrivée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, un patient a violenté le personnel médical des urgences. Deux jours plus tard, une autre agression s’est produite dans ce même hôpital.…
Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le salarié a ensuite saisi la juridiction compétente d’une…
La norme NF X08-070 relative aux consignes et instructions des plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité a été publiée en décembre 2023. Elle annule et remplace la précédente datant de juin 2013. Voici les principales…
L'Assurance maladie - Risques professionnels a publié, fin décembre 2023, son rapport sur la sinistralité de l'année 2022. Les chiffres des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) sont encore une fois à la baisse. …
La norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité » a été publiée le 6 décembre 2023. Elle annule et remplace la précédente…
Depuis plus de 40 ans, Parade Protection propose des EPI (Équipements de Protection Individuelle) aux professionnels : chaussures de sécurité, vêtements de travail, accessoires. Devenu l’un des acteurs incontournables de la sécurité de l’homme et de la femme au travail,…
L'arrêté du 20 juin 2023, publié le 27 juin, vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique. Il s’agit de combler le manque de données dont dispose le ministère de la Transition écologique…
La directive 2023/2668 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est parue au Journal officiel de l'UE le 30 novembre 2023. Elle réduit les valeurs limites d'exposition et prévoit des méthodes plus précises pour mesurer…
Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les juges du pénal ont reconnu une infraction. L’employeur condamné pour blessures involontaires Un apprenti…
Le dossier du n° 598 de Face au Risque consacre un panorama rétrospectif de l'année 2023 et les projections pour 2024. Que faut-il retenir de cette année dans les domaines de l'incendie, de la sûreté, des risques technologiques, de…
Le Barpi (Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) a mis à jour son étude sur l’accidentologie des sites utilisant le refroidissement à l’ammoniac. Si une stagnation des événements est noté, il n’en reste pas moins qu’il existe une…
L’EU-Osha, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, dévoile ce 20 novembre 2023 les premiers résultats de son enquête sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer professionnel en Europe. …
Un décret du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Le…
L’entreprise familiale belge BorderSystem voit son système de prévention et de sécurité pour la coactivité des engins et des piétons, récompensé aux Trophées de la sécurité 2023. Sécurisation de la coactivité engins et piétons…
T2S voit sa gamme de vêtements haute visibilité Long Life récompensée aux Trophées Sécurité 2023 et remporte la médaille d’argent dans la catégorie Protection des Personnes. Gamme Long Life éco-conçue …
Aide à l’intervention sur les incendies, aide à la gestion de foule, surveillance de sites, inspection en espaces confinés ou sur des éoliennes, largage de matériel de secours… les types de missions et les modèles de drones continuent de…
La fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché. Nous nous intéressons ici uniquement aux EPI portés ou utilisés…
Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration. Faute de la salariée Une victime…
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Droit
Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? …
La radioprotection est la démarche consistant à évaluer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et si nécessaire, à mettre en…
Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses…
Les salariés d’entreprises extérieures peuvent-ils être conviés aux formations sécurité organisées pour les nouveaux embauchés ? …
La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l'affaire France…