Amiante : une nouvelle directive europƩenne publiƩe
La directive 2023/2668 relative Ć la protection des travailleurs contre les risques liĆ©s Ć l’amiante est parue au Journal officiel de l’UE le 30 novembre 2023. Elle rĆ©duit les valeurs limites d’exposition et prĆ©voit des mĆ©thodes plus prĆ©cises pour mesurer les niveaux d’exposition Ć l’amiante. Elle entre en vigueur le 20 dĆ©cembre 2023.
![Bloc d’amiante – CrĆ©dit: Terry-Davis/Wirestock/AdobeStock Ceci est une lĆ©gende Alt](https://www.faceaurisque.com/wp-content/uploads/2024/02/Directive-amiante-Credit-Terry-Davis1-Wirestock-AdobeStock-800px.jpg)
La directive (UE) 2023/2668 du Parlement europĆ©en et du Conseil du 22 novembre 2023 modifie la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liĆ©s Ć une exposition Ć lāamiante pendant le travail. PrĆ©sentĆ©e par la Commission europĆ©enne en 2022, elle a Ć©tĆ© adoptĆ©e par le Parlement puis le Conseil europĆ©ens les 3 et 23 octobre 2023.
Nouvelles obligations
La directive rĆ©duit la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 Ć 0,01 fibre d’amiante par centimĆØtre cube, une valeur adoptĆ©e par la France depuis le 1er juillet 2015. Les Ćtats membres doivent Ć©galement adopter d’ici Ć 2029 la mĆ©thode de la microscopie Ć©lectronique pour dĆ©tecter les fibres d’amiante.
La nouvelle directive prĆ©voit par ailleurs des mesures de prĆ©vention et de protection renforcĆ©es, comme l’obtention de permis spĆ©ciaux pour le dĆ©samiantage et le contrĆ“le de la prĆ©sence d’amiante dans les bĆ¢timents plus anciens avant le dĆ©but de travaux de dĆ©molition ou d’entretien. L’UE s’est d’ailleurs fixĆ© pour objectif d’encourager la rĆ©novation Ć©nergĆ©tique dans l’Union, ce qui pourrait donner lieu Ć la rĆ©novation de 35 millions de bĆ¢timents d’ici Ć 2030.
La rƩglementation en France
La rĆ©glementation franƧaise en matiĆØre de protection des travailleurs face Ć lāamiante est lāune des plus exigeantes dāEurope, en particulier avec sa valeur limite dāexposition professionnelle et sa mĆ©thode de mesurage. Depuis le 1er juillet 2012, la France impose le recours Ć une analyse par microscopie Ć©lectronique Ć transmission analytique (Meta) qui permet, dāaprĆØs lāAgence nationale de sĆ©curitĆ© sanitaire (Anses), de dĆ©compter prĆ©cisĆ©ment toutes les catĆ©gories de fibres dāamiante cancĆ©rigĆØnes, y compris les fibres fines dāamiante.
La France salue les avancĆ©es permises par ce texte et rĆ©affirme son engagement Ć faire de la prĆ©vention des risques professionnels et de la protection de la santĆ© et de la sĆ©curitĆ© des travailleurs sa prioritĆ© absolue.
Olivier Dussopt
Ministre du Travail, du Plein emploi et de lāInsertion
DĆ©lais d’application
Les Ćtats membres disposent de deux ans pour intĆ©grer toutes les dispositions de la directive dans leur lĆ©gislation nationale, Ć l’exception de l’introduction de la microscopie Ć©lectronique en tant que mĆ©thode de mesure, pour laquelle ils disposent de six ans. Au terme de ces six annĆ©es, ils devront Ć©galement choisir entre deux valeurs limites d’exposition (selon la prise en compte ou non des fibres fines).
Exposition Ć l’amiante
Selon les statistiques europĆ©ennes sur les maladies professionnelles collectĆ©es par Eurostat, 78 % des cas reconnus de cancer d’origine professionnelle dans l’UE sont liĆ©s Ć l’amiante. Cette substance est Ć©galement responsable de 88000 morts par an en Europe.
On estime qu’entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont exposĆ©s Ć l’amiante dans l’UE, essentiellement dans le secteur de la construction.
![Gaelle-Carcaly](https://www.faceaurisque.com/wp-content/uploads/2024/01/Gaelle-Carcaly.jpg)
GaĆ«lle Carcaly ā Journaliste
Les plus lusā¦
Un arrĆŖtĆ© et un dĆ©cret, publiĆ©s les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sĆ©curitĆ© des systĆØmesā¦
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement europĆ©en et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE duā¦
Le rĆØglement europĆ©en sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a Ć©tĆ© publiĆ© au Journal officiel de l'Union europĆ©enne leā¦
L'Agence nationale de la sĆ©curitĆ© des systĆØmes d'information (Anssi) a lancĆ© le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaireā¦
AprĆØs avoir fĆŖtĆ© ses 20 ans dāexistence, la directive Ā« Machines Ā» de 2006 tirera sa rĆ©vĆ©rence en 2027ā¦
Drivecase, spĆ©cialiste de la prĆ©vention routiĆØre, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.ā¦