Amiante : une nouvelle directive européenne publiée

12 décembre 20233 min

La directive 2023/2668 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante est parue au Journal officiel de l’UE le 30 novembre 2023. Elle réduit les valeurs limites d’exposition et prévoit des méthodes plus précises pour mesurer les niveaux d’exposition à l’amiante. Elle entre en vigueur le 20 décembre 2023.

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La directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifie la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Présentée par la Commission européenne en 2022, elle a été adoptée par le Parlement puis le Conseil européens les 3 et 23 octobre 2023.

Nouvelles obligations

La directive réduit la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube, une valeur adoptée par la France depuis le 1er juillet 2015. Les États membres doivent également adopter d’ici à 2029 la méthode de la microscopie électronique pour détecter les fibres d’amiante.

La nouvelle directive prévoit par ailleurs des mesures de prévention et de protection renforcées, comme l’obtention de permis spéciaux pour le désamiantage et le contrôle de la présence d’amiante dans les bâtiments plus anciens avant le début de travaux de démolition ou d’entretien. L’UE s’est d’ailleurs fixé pour objectif d’encourager la rénovation énergétique dans l’Union, ce qui pourrait donner lieu à la rénovation de 35 millions de bâtiments d’ici à 2030.

La réglementation en France

La réglementation française en matière de protection des travailleurs face à l’amiante est l’une des plus exigeantes d’Europe, en particulier avec sa valeur limite d’exposition professionnelle et sa méthode de mesurage. Depuis le 1er juillet 2012, la France impose le recours à une analyse par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) qui permet, d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), de décompter précisément toutes les catégories de fibres d’amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d’amiante.

La France salue les avancées permises par ce texte et réaffirme son engagement à faire de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue.

Olivier Dussopt
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

Délais d’application

Les États membres disposent de deux ans pour intégrer toutes les dispositions de la directive dans leur législation nationale, à l’exception de l’introduction de la microscopie électronique en tant que méthode de mesure, pour laquelle ils disposent de six ans. Au terme de ces six années, ils devront également choisir entre deux valeurs limites d’exposition (selon la prise en compte ou non des fibres fines).

Exposition à l’amiante

Selon les statistiques européennes sur les maladies professionnelles collectées par Eurostat, 78 % des cas reconnus de cancer d’origine professionnelle dans l’UE sont liés à l’amiante. Cette substance est également responsable de 88000 morts par an en Europe.

On estime qu’entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont exposés à l’amiante dans l’UE, essentiellement dans le secteur de la construction.

Gaëlle Carcaly – Journaliste

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