Actualité juridique - BTP - Santé et sécurité au travail

Les cancers du larynx et des ovaires liés à l’amiante reconnus comme maladies professionnelles

13 novembre 2023•Gaëlle Carcaly•4 min•

Un décret du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel le 15 octobre 2023. Le texte crée le tableau des maladies professionnelles n°30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

Tableau n°30 ter : cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante

Désignation des maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx	35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans).	Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac. Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante. Travaux de retrait d’amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante. Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante. Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante. Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.
Cancer primitif de l’ovaire à localisation : ovarienne, séreuse tubaire, séreuse péritonéale

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles
de provoquer ces maladies

Cancer primitif du larynx,
Dysplasie primitive de haut grade du larynx

35 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans).

Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante.
Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.
Travaux de retrait d’amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.
Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.
Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.
Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante.
Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.

Cancer primitif de l’ovaire
à localisation :

ovarienne,
séreuse tubaire,
séreuse péritonéale

Cette reconnaissance doit permettre aux travailleurs concernés par cette exposition et atteints de cancers du larynx ou de l’ovaire de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.

Des cancers sous-déclarés et sous-reconnus

Cette prise en compte résulte des travaux de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), sur la base de l’expertise scientifique réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en 2022.

Dans cette expertise, l’Anses relevait que les cancers du larynx et de l’ovaire sont «sous-déclarés et sous-reconnus» quand ils sont liés à une exposition professionnelle à l’amiante.

« Lorsque nous avons auditionné des professionnels de santé dans le cadre de cette expertise, nous nous sommes aperçus que malgré sa reconnaissance par le CIRC [NDLR : le centre international de recherche sur le cancer] depuis dix ans, le lien entre les cancers du larynx et des ovaires et l’exposition à l’amiante était très peu connu, expliquait Alexandra Papadopoulos, chargée de projet dans l’unité Évaluation des risques liés à l’air et coordinatrice de l’expertise à l’Anses. L’amiante étant couramment associé aux cancers des poumons et de la plèvre, ni les médecins ni les malades ne font le lien avec d’autres cancers. »

L’amiante, première cause de cancers professionnels

L’amiante est, en France, la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d’origine professionnelle. Selon les autorités sanitaires, l’inhalation de l’amiante, interdit depuis 1997, pourrait être responsable de 68 000 et 100 000 décès en France de 2009 à 2050, à cause de cancers des voies respiratoires.

Si toutes les formes d’amiante sont interdites dans l’Union européenne depuis 2005, les fibres d’amiante sont toujours présentes dans des millions de bâtiments et d’infrastructures, et responsables de la mort de 70 000 personnes par an en Europe. Au total, 78% des cancers professionnels reconnus dans les États membres de l’UE sont liés à l’exposition à l’amiante.