Les cancers du larynx et des ovaires liés à l’amiante reconnus comme maladies professionnelles
Un décret du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel le 15 octobre 2023. Le texte crée le tableau des maladies professionnelles n°30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
Tableau n°30 ter : cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx |
35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans). |
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac. Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante. Travaux de retrait d’amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante. Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante. Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante. Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre. |
| Cancer primitif de l’ovaire à localisation : – ovarienne, – séreuse tubaire, – séreuse péritonéale |
Cette reconnaissance doit permettre aux travailleurs concernés par cette exposition et atteints de cancers du larynx ou de l’ovaire de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.
…
Ce contenu est accessible sur abonnement. Déjà abonné ?
Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !