Administrations et
collectivités territoriales
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / BTP / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois, des valeurs limites d'exposition professionnelle (Vlep) pour les diisocyanates et…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Environnement / ERP/IGH / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
Le 15 mars 2024, après d’âpres négociations, les États membres du Conseil européen ont enfin trouvé un accord autour de la directive relative au devoir de vigilance dont l’objet…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Environnement / ERP/IGH / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée
Dans son premier rapport sur l'évaluation des risques climatiques en Europe, publié le 11 mars 2024, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) alerte sur l'urgence d'agir face au réchauffement climatique.…
Administrations et collectivités territoriales / BTP / BUP / Droit / ERP/IGH / Gestion des risques / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Questions/réponses
L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? Des risques électriques La mise en charge…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Droit / Environnement / ERP/IGH / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
La cour d’appel de Paris renforce son engagement envers le devoir de vigilance et la responsabilité environnementale en créant une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents. …
Administrations et collectivités territoriales / Environnement / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
Le 22 février 2024, Atmo Normandie a publié la synthèse des résultats des mesures effectuées dans l'air après l’incendie de Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) survenu le 16 janvier…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / BTP / BUP / ERP/IGH / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre
A lire dans ce dossier : L’essor de l’ingénierie de sécurité incendie ; Les quatre types d’ingénierie de sécurité incendie ; Les cas d’usage de l’ingénierie de sécurité incendie ; L’ISI, un travail collaboratif ; Les principales étapes d’un dossier d’ingénierie ; Loi Essoc et sécurité incendie : ça bloque.
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / ERP/IGH / Feu instructif / Incendie/explosion / Sécurité civile et forces de l'ordre
Le samedi 30 septembre 2023, en début de soirée, des flammes s’élèvent d’un appartement, dans un immeuble désaffecté de 7 étages de l’agglomération rouennaise. Trois heures plus tard, le…
Un plan interministériel de 42 mesures visant à lutter contre les violences en établissements de santé a été présenté en septembre 2023. François Renoul, président de l’Association des chargés…
Administrations et collectivités territoriales / ERP/IGH / Fiches pratiques / Incendie/explosion / Sécurité civile et forces de l'ordre
Un arrêté en date du 11 septembre 2023 est venu modifier l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Décryptage / ERP/IGH / Gestion des risques / Industrie/ICPE
Du point de vue de l’incertitude et de la complexité véhiculées, la notion de carence réglementaire est consubstantielle à celle de risque émergent. En l’absence de cadre juridique ou…
Administrations et collectivités territoriales / Environnement / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
Le 1er février 2024, la Cour des comptes a publié une enquête à propos de la « gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel ». Portant…
Une étude commanditée par Cohesity, spécialisée dans la gestion et de la sécurisation des données augmentée par l’intelligence artificielle, révèle que l’omniprésence des cyberattaques obligerait la majorité des entreprises…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BUP / Cybersécurité / ERP/IGH / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée
A l’occasion de la 24e édition du Panocrim le 23 janvier 2024, le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d'information) a décrypté les tendances des cybermenaces de l'année écoulée.…
Administrations et collectivités territoriales / Environnement / ERP/IGH / Gestion des risques / Santé et sécurité au travail
Les enfants des écoles françaises sont exposés à la pollution de l’air intérieur de leurs classes. C’est le constat que fait Santé publique France dans son rapport publié le…
Administrations et collectivités territoriales / Environnement / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Sûreté
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2024, une explosion a détruit une partie des locaux de la Direction régionale de l’environnement (Dreal) d’Occitanie à Carcassonne. N’ayant causé…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Cybersécurité / ERP/IGH / Industrie/ICPE
En cette période de sensibilisation à la protection des données, la plupart des conversations tournent autour de l'utilisation de l'intelligence artificielle générative, de la gouvernance de l'IA et de la…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Gestion des risques / Industrie/ICPE
Les incidents cyber et les interruptions d’activité restent les préoccupations majeures pour les entreprises en France et dans le monde, d'après le Baromètre des risques Allianz publié le 16…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / Environnement / Gestion des risques / Incendie/explosion / Industrie/ICPE
En décembre 2023, le ministre de la Transition écologique a adressé aux préfets une circulaire fixant les actions des inspecteurs des installations classées pour 2024. À…
Les Jeux olympiques d'été sont l'événement sportif le plus suivi dans le monde. À l'approche des olympiades de Paris 2024, qui se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11…
Administrations et collectivités territoriales / ERP/IGH / Santé et sécurité au travail / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sûreté
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 2024, à son arrivée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, un patient a violenté le personnel médical des urgences. Deux jours plus…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Gestion des risques / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail / Sécurité civile et forces de l'ordre
La norme NF X08-070 relative aux consignes et instructions des plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité a été publiée en décembre 2023. Elle annule et…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Santé et sécurité au travail
L'Assurance maladie - Risques professionnels a publié, fin décembre 2023, son rapport sur la sinistralité de l'année 2022. Les chiffres des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BUP / ERP/IGH / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre
La direction de la Sécurité civile et de la gestion des crises a publié le 29 décembre 2023 les statistiques 2022 relatives aux services d’incendie et de secours, à…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Gestion des risques / Industrie/ICPE
A lire dans ce dossier : Risques émergents, de quoi parle-t-on ? ; Huit conseils pour analyser et gérer les risques émergents ; Risques émergents : la question de la responsabilité.
Droit
La religion s’est progressivement immiscée dans le monde du travail et les managers peuvent être démunis face à certaines…
La protection La protection consiste dans l’« ensemble des mesures et des équipements qui ont…
Le Règlement (UE) 2016/6791, dit RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, a introduit dans son article…
RGPD et vidéosurveillance : quels risques pour l'entreprise ? Dorénavant, le respect de la…
Le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale freine son utilisation dans l’Hexagone. Cependant, rien n’est insurmontable selon Éric Barbry…
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Dossier : vidéosurveillance, les nouveaux usages Dissuader, protéger, élucider. Telles sont les missions de la vidéosurveillance. Mais comment…
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A lire dans ce dossier : La maintenance incendie en questions ; Clauses du contrat de maintenance : les points de vigilance ; La responsabilité, au cœur du contrat de maintenance.
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