Plan pour la sécurité des professionnels de santé : l’Acses réagit

15 décembre 20234 min

Par voie de communiqué, l’Association des chargés de sécurité des établissements de soins (Acses) a réagi au plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé, présenté le 29 septembre 2023 par le gouvernement.

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L’association des chargés de sécurité des établissements de soins (Acses) se réjouit et attend beaucoup de la réalisation du plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé présenté le 29 septembre 2023 par Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Ce plan dont l’Acses a participé au travers des auditions est une feuille de route composé de trois axes :

  • Axe 1 : sensibiliser le public et former les soignants
  • Axe 2 : prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels
  • Axe 3 : déclarer les violences et accompagner les victimes

Un nouveau cadre juridique

Du point de vue juridique, l’Acses adhère aux propositions, notamment à la création d’un outrage spécifique et à l’aggravation des peines, mais déplore qu’aucune proposition n’ait été faite pour raccourcir les délais d’instruction parfois trop longs (2 à 3 ans). L’Acses souhaite que soit développé un dispositif de systématisation des prises de plaintes comme c’est le cas pour les violences conjugales.

Les protocoles « santé police justice » doivent être réactualisé et l’Acses attend d’en savoir plus sur les évolutions car seulement 25% des établissements ont réussis à finaliser cette convention bien souvent complexe dans la finalisation de ses annexes (armes, stupéfiants, vols, troubles à l’ordre publics…).

Le volet formation

Du point de vue formation, l’Acses constate au quotidien l’insuffisance de moyen et de temps dédiés à celles-ci. Par conséquent l’Acses est plus que favorable au renforcement de la formation des professionnels de santé à la gestion de l'agressivité et au brevet de secouriste en santé mentale, et estime plus judicieux d’internaliser la formation des personnels sur ce domaine comme les formations incendie du personnel pour massifier la formation et réduire les coûts. Cela impose de revoir la formation initiale et le référentiel métier des agents de sécurité qui pourrait dispenser ces formations.

Les plans de sécurisation des établissements de santé (PSE)

Du point de vue technique et bâtimentaire, l’Acses attend la publication de "deux guides de recommandations en matière de sécurité bâtimentaire pour les établissements de santé et pour les structures de ville".

Concernant le contrôle des PSE des établissements par les agences régionales de santé (ARS), ceci est une très bonne chose, car bien que 75% des établissements déclarent que les PSE soit rédigés, de forte disparité sont observés sur le contenu de ces derniers qui a bien souvent mis en difficultés les établissements ne disposant pas de compétences spécifiques sécurité sûreté.

L‘humain et la montée en compétences

Du point de vue organisation de la Sécurité, l'Acses confirme la nécessité d'ouvrir un chantier sur la formation et les compétences non pas des agents de sécurité, mais des « métiers de la sécurité ». Il devient impératif de faire évoluer le cadre légal de la sécurité des biens et des personnes qui se retrouve en confrontation avec le règlement de sécurité incendie. Cela induit un travail interministériel pour aboutir à une évolution du règlement de sécurité.

Il apparait très important également de faire un focus sur les chargés de sécurité-sûreté qui sont les maillons forts de la mise en œuvre des politiques de sécurisation.

Ces derniers ont connu une vraie mutation de leur métier de la sécurité incendie vers la sûreté ces 5 dernières années. Le constat réside dans l’hétérogénéité de la population des chargés de sûreté-sécurité, leur manque de formation institutionnelle et in fine l’absence de définition des métiers de la sûreté et de parcours professionnels qui s’y rapportent. L’Acses souhaite l’ouverture de discussion à ce sujet avec l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Une mise en œuvre attendue

L’Acses note également que les propositions traitent des violences de façon générale, alors que les problématiques divergent en partie selon le type d'établissement (CHU, CH, CHS et Hôpitaux locaux, Ehpad).

L’Acses a participé à la consultation qui a abouti aux recommandations et se positionne comme un partenaire privilégié dans la lutte contre les violences faites aux soignants et donc la mise en œuvre de ce plan.

La feuille de route est dorénavant connue, maintenant il faut attendre les circulaires, instructions et autres guides pour les mises en œuvre.

Note de la rédaction :

Face au Risque reviendra plus longuement sur ce plan et ses attendus au travers d’une interview prochaine du président de l'Acses.

François Renoul
Président de l’Acses, responsable Prévention Sécurité des hôpitaux Drôme-nord

Patrice Knuchel
Vice-président de l’Acses, responsable Sécurité Incendie et Prévention des centres hospitaliers Bretagne Atlantique

Isabelle Ripaux
Administratrice à l’Acses et Directrice sécurité du GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences

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