Jurisprudence

Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la Cour de cassation rappelle que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être écartée si le risque est connu. …

Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que, si l’employeur est concomitamment défaillant en tout ou partie quant à son obligation de prévention du risque professionnel, sa faute…

La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d'un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d'un salarié qui travaillait sur un toit sans harnais de sécurité. Monsieur F., salarié de la…

Un enregistrement réalisé par un salarié à l’insu de son employeur est soumis à la Cour de cassation dans le cadre d’une reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail et de la faute inexcusable de l’employeur. …

Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir fait plusieurs tentatives de suicide. Les tentatives de suicide et le décès d’un responsable d’agence…

Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le salarié a ensuite saisi la juridiction compétente d’une…

Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les juges du pénal ont reconnu une infraction. L’employeur condamné pour blessures involontaires Un apprenti…

Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration. Faute de la salariée Une victime…

Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime ont recherché la reconnaissance de la…

Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable…

Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue et a contesté cette condamnation civile jusqu’à la Cour de cassation. …

Une société de conception, d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre expérimental, dans l'une de ses agences un projet de réorganisation. Le CHSCT souhaite suspendre ce projet, invoquant l'existence de risques…

Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une…

Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise…

Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la…

La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit. …

À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour…

Un employeur est défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui, effectuant des gestes répétitifs, a contracté une tendinopathie, maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles. Affection périarticulaire Une salariée…

Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque. Un contrôle de l’Inspection du travail Une salariée de la…

Un salarié a été agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre anonyme de menaces qu’il a transmise à son employeur. Il souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci pour défaut de prévention. …

Un agent, chargé de faire des mesures de vérification sur les rails dans un environnement bruyant, a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il cherche à faire reconnaître la faute de son employeur.…

Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité. Affection…

Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été…

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent qui, du préfet ou du maire, était investi des pouvoirs de police lui permettant de prendre les mesures nécessaires à l’élimination des déchets abandonnés sur le site d’une installation classée…

Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L'indemnisation est toujours en…