Poste de technicien de maintenance en intérim : analyse de risques et formation défaillantes
C’est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l’employeur : un accident du travail survenu sur un poste d’électroméca-soudeur exposé au risque chimique a mis en évidence l’insuffisance de l’analyse de risques de l’employeur au regard du statut de la victime, quand bien même les mesures prises par ce dernier semblaient respecter la conformité réglementaire et la formation initiale en matière de prévention des risques.
Monsieur X., employé intérimaire en qualité de technicien de maintenance mécanique, électroméca-soudeur plus précisément, a eu un accident le 26 novembre 2015 au sein de l’entreprise utilisatrice, lequel accident a été reconnu comme étant d’origine professionnelle. Il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
« Le salarié était engagé en qualité d’agent/technicien de maintenance mécanique et électroméca-soudeur, sans être affecté à un poste à risque aux termes de la réglementation. »
Des mesures de prévention et de protection, trop générales, avaient été prises
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
