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Jurisprudence
Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L'indemnisation est toujours en…
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. La conscience du danger Un…
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…
Actualité juridique
Travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée : quelles sont les principales exigences ?
FAR
Que dit la réglementation concernant le travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée ? Quelles sont les obligations…
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Les deux groupements GIFEX (Groupement des fabricants installateurs de systèmes d’extinction automatiques fixes) et GIS (Groupement français des installateurs de…
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L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
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À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
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L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
Décryptage
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Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
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Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a introduit de nouvelles modalités dans le code du travail imposant à…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
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Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
Questions/Réponses
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Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
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Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a introduit de nouvelles modalités dans le code du travail imposant à…
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