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Jurisprudence
Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été…
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent qui, du préfet ou du maire, était investi des pouvoirs de police lui permettant de prendre les mesures nécessaires à l’élimination des déchets abandonnés sur le site d’une installation classée…
Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L'indemnisation est toujours en…
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. La conscience du danger Un…
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…
Actualité juridique
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
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Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
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Membre de la FFMI (Fédération française des métiers de l'incendie), le Sypsi (Syndicat des professionnels de la sécurité incendie),…
L’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets a été publié au…
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L'arrêté du 23 juin 2026 apporte plusieurs modifications à trois arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de…
Décryptage
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La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
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En situation de télétravail, le salarié est exposé à des risques professionnels. Comment l'employeur doit-il mettre en oeuvre son…
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Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à…
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L'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques a été…
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Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
Questions/Réponses
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La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
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En situation de télétravail, le salarié est exposé à des risques professionnels. Comment l'employeur doit-il mettre en oeuvre son…
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Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à…
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L'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques a été…
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Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
