Loi « Ripost » : mesures renforcées pour préserver l’ordre public et la sécurité des citoyens
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des concitoyens introduit un ensemble de dispositions visant à répondre rapidement aux troubles affectant l’ordre public sur le territoire national. Ce texte prévoit un durcissement des sanctions, de nouvelles prérogatives aux forces de sécurité, ainsi que des mesures spécifiques pour lutter contre la criminalité organisée et certains comportements à risque.
Ce texte comporte de nombreuses mesures visant à lutter contre les troubles à l’ordre public.
Des mesures renforcées contre les comportements perturbateurs
Parmi celles-ci, il renforce la prévention et la répression de multiples comportements, tels que l’usage détourné de protoxyde d’azote (dont la vente aux particuliers est par ailleurs interdite à compter du 1er février 2027), l’usage de feux de mortier, l’organisation de rave-parties interdites ou non déclarées, la consommation illicite de stupéfiants, les infractions routières et celles liées à la navigation, les infractions commises dans les transports publics, les violences en marge de manifestations sportives, l’occupation illicite en réunion d’un terrain…
La commission de l’infraction d’usage de stupéfiants est désormais susceptible d’entraîner la suspension du permis de conduire, même en l’absence d’infraction routière du titulaire (article L. 224-7 du code de la route modifié).
Le texte prévoit par ailleurs l’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire des amendes forfaitaires délictuelles pendant une durée de trois ans à compter de leur paiement (article 777 du code de procédure pénale modifié).
De nouveaux pouvoirs pour les forces de sécurité et autorités préfectorales
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