Existe-t-il une notion de hauteur pour définir si un lieu constitue un espace confiné soumis à l’obligation de permis de pénétrer ?
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou non. C’est une combinaison de critères qui va être déterminante.
La réglementation ne définit pas la notion « d’espace confiné ». Néanmoins, la recommandation R 447 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relative à la prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés (juin 2009) et le document ED 6184 de l’INRS (décembre 2016) donnent plusieurs critères.
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Notre dossier “Travail en espaces confinés“.
Qu’est-ce-qu’un espace confiné?
Ces documents définissent l’espace confiné comme étant « un volume totalement ou partiellement fermé (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) qui :
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