Publicité
Image d'illustration mesures gouvernementales Covid-19 janvier 2021 (crédit Bicanski Pixnio_commons).

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(janvier 2021)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le vendredi 1er janvier 2021.

Dispositions au samedi 30 janvier 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 29 janvier 2021

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 6 janvier 2021 afin de prendre en compte l’apparition de nouveaux variants et les recommandations du Haut Conseil de la santé publique des 14, 18 et 20 janvier 2021 qui en ont résulté.

Retrouvez la synthèse du protocole national en entreprise du 29 janvier 2021 en cliquant ici.


Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie :

  • le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (pour rappel, ce texte a été abrogé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ; toutefois, ses dispositions restent applicables aux territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution).

Au sein de ces deux textes, il interdit sauf motif imp…

Ce contenu est accessible sur abonnement.

OFFRE
DÉCOUVERTE !

> J’en profite !