Publicité
Protocole national en entreprise 6 janvier 2021 (photo d'illustration NRE Flickr_commons).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 6 janvier 2021

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du mercredi 6 janvier 2021 se substitue à la version du 13 novembre 2020.

Les principales évolutions du protocole national en entreprise du mercredi 6 janvier 2021 portent sur :

  • le télétravail :
    • le texte précise que l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre ;
    • désormais, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement doit tenir compte des spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail ;
  • les réunions en audio ou en visioconférence doivent désormais être « privilégiées » (la version précédente prévoyait que ces réunions tenues à distance constituaient la règle à suivre) ;
  • les masques. Désormais, le protocole opère un renvoi sur un site internet pour définir les spécifications auxquelles doivent répondre les masques ;
  • les tests de dépistage. Le protocole précise que les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 disponible sur le site de de Légifrance. « Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant ».

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
  • les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur les :

  • bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
  • modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
  • masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

En complément, le ministère du travail met à disposition sur son site internet :

  • une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
  • de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.

Ce document est disponible dans sa version intégrale sur le site du ministère du Travail.