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Télétravail protocole national du 29 octobre 2020 (Crédit PXhere_commons).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 octobre 2020

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du jeudi 29 octobre 2020 se substitue à la version du 16 octobre 2020.

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » prend en compte l’instauration d’un nouveau confinement et le renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  • la suppression de l’ensemble des dispositions et références au couvre-feu et aux zones de circulation du virus (notamment l’annexe IV relative aux règles du port du masque dans les lieux collectifs clos) dans le contexte d’un confinement national ;
  • le télétravail :
    • il devient la règle pour les activités qui le permettent et est porté à 100% du temps de travail pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ; dans les autres cas :
      • l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales ;
      • l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ;
    • l’organisation des réunions par audio et visio-conférences qui constitue la règle, et le présentiel l’exception ;

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