Santé et sécurité au travail
Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. L’échelle fixe étant un équipement de travail, elle doit répondre aux règles techniques de conception et aux…
Les nouvelles dispositions du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) entrent en vigueur le 20 avril 2023. Ce qu’il faut retenir. Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la…
Le dossier du n° 591 de Face au Risque est consacré à l'analyse des risques. Qu'est-ce qu'une analyse des risques ? Comment mener une analyse des risques pertinente ? Quelles sont les méthodes permettant de réaliser une analyse adaptée à…
Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI), chargé de mener des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents industriels, a publié fin mars 2023 son rapport d'activité pour l'année 2022. …
La sous-traitance fait partie du monde industriel puisque 74 % des exploitants y ont recours[1]. Mais ce recours doit suivre certaines règles pour ne pas provoquer des situations dangereuses. À l’occasion de la publication d’une synthèse sur la sous-traitance…
À l’image du diable qui se cache dans les détails, le risque d’interférence est ardu à cerner. Son analyse révèle qu’il n’est ni la somme des risques véhiculés par chaque entreprise, ni un risque résiduel à la marge qu’il…
Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement, ou sur un chantier du BTP, sont sujettes à un certain nombre de dispositions réglementaires. Les mesures de prévention mises en œuvre doivent gérer les risques d’interférence générés par la coactivité…
C’est l’objet d’une étude de la Dares portant sur l’exposition aux risques des salariés des entreprises sous-traitantes. Il apparaît que les risques sont de nature différente selon le taux de recours à la sous-traitance et le degré de dépendance…
Une étude épidémiologique réalisée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle que la co-exposition aux facteurs de risque physiques et psychosociaux multiplie par 4 le risque d’accident au travail dans le secteur de la santé et de…
Le 27 mars 2003, une terrible explosion retentit à l’usine chimique de Billy-Berclau (Pas-de- Calais) et tue quatre salariés. Retour sur ce sinistre. Il est 6h26 ce jeudi 27 mars 2003 lorsqu’une violente déflagration se produit…
Alors que la réforme des retraites remet au centre du débat la question de la pénibilité et la qualité de vie au travail, le cabinet Empreinte Humaine a présenté, le 9 mars 2023, les résultats de son 11e baromètre sur…
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s’échoue en Bretagne provoquant une terrible marée noire sur 350 kilomètres de côtes. Le pétrolier libérien Amoco Cadiz appartenant à la société américaine Amoco, filiale de…
Publié au Journal officiel le 4 mars 2023, le décret 2023-153 crée une nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit de la rubrique 2783 intitulée « Installation de déconditionnement de…
Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise…
Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la…
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, le cabinet Qualisocial, spécialisé dans la santé mentale au travail, fait un focus sur le harcèlement des femmes au travail, avec des chiffres issus du baromètre…
La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur toxicité, via le règlement Reach. Le premier type de restriction concerne les mousses anti-incendie qui feraient l’objet d’un texte spécifique.…
En 2022, sur 1 800 installations de défibrillateur contrôlées, 1 625 n'étaient pas conformes à la réglementation française. Après 4 ans de recensement de leurs contrôles aléatoires de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans des lieux publics, c’est le constat des…
Le ministère du Travail recrute 300 inspecteurs du travail par voie de concours. Les inscriptions débutent le 1er mars 2023. La Direction générale du travail a publié le 25 janvier 2023 le plan national d’action…
La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit. …
Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ? La sécurité…
Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ? Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application…
Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et pourtant... Une obligation européenne Au sens strict, cette obligation…
Un plan d’actions ministériel pour réduire l’exposition aux Pfas, ces substances chimiques particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement, a été présenté le 17 janvier 2023. Les Pfas, qu’est-ce que c’est ? Les Pfas (per-…
Traiter l’accidentologie vise à réduire les risques et accidents au travail. Chaque industrie a ses particularités, mais tous les secteurs reconnaissent deux indicateurs : le taux de fréquence et le taux de gravité. Impliquer les collaborateurs dans la politique…
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Droit
Après l'épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s'abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort…
En entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger ? Organisation des secours …
Le règlement intérieur s’applique-t-il aux personnes non-salariées présentes à temps plein dans une entreprise ? …
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les…
Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés des…