Santé et sécurité au travail
Les risques psychosociaux (RPS) doivent être pris en compte par l’employeur lorsqu’il établit sa politique de prévention des risques. Il doit, ainsi, éviter l’apparition de ce risque lorsqu’il prend une décision pour son entreprise. À défaut, sa responsabilité pourra…
Les mélanges incompatibles engendrent des réactions chimiques ou physiques qui produisent des rejets de matières dangereuses, des incendies et/ou des explosions. Ils concernent l’ensemble des secteurs d’activités. Des conséquences humaines et matérielles Les…
Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une…
Le dossier du n° 592 de Face au Risque est consacré au profil des chargés de sécurité. Comment a évolué la profession depuis la dernière décennie ? Quelles sont les compétences requises pour exercer ? Quels sont les principaux risques…
Un arrêté est venu compléter la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) introduite par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi…
Publié le 14 avril 2023, le texte comporte des mesures complémentaires de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST). Focus sur les points à retenir.…
Le 24 avril 2013, dans les faubourgs de Dacca au Bangladesh, un immeuble s’écroule sur près de 4 000 personnes qui y travaillaient dans des ateliers de confection. Cette catastrophe met en lumière la responsabilité sociale des entreprises occidentales…
Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. L’échelle fixe étant un équipement de travail, elle doit répondre aux règles techniques de conception et aux…
Les nouvelles dispositions du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) entrent en vigueur le 20 avril 2023. Ce qu’il faut retenir. Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la…
Le dossier du n° 591 de Face au Risque est consacré à l'analyse des risques. Qu'est-ce qu'une analyse des risques ? Comment mener une analyse des risques pertinente ? Quelles sont les méthodes permettant de réaliser une analyse adaptée à…
Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI), chargé de mener des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents industriels, a publié fin mars 2023 son rapport d'activité pour l'année 2022. …
La sous-traitance fait partie du monde industriel puisque 74 % des exploitants y ont recours[1]. Mais ce recours doit suivre certaines règles pour ne pas provoquer des situations dangereuses. À l’occasion de la publication d’une synthèse sur la sous-traitance…
À l’image du diable qui se cache dans les détails, le risque d’interférence est ardu à cerner. Son analyse révèle qu’il n’est ni la somme des risques véhiculés par chaque entreprise, ni un risque résiduel à la marge qu’il…
Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement, ou sur un chantier du BTP, sont sujettes à un certain nombre de dispositions réglementaires. Les mesures de prévention mises en œuvre doivent gérer les risques d’interférence générés par la coactivité…
C’est l’objet d’une étude de la Dares portant sur l’exposition aux risques des salariés des entreprises sous-traitantes. Il apparaît que les risques sont de nature différente selon le taux de recours à la sous-traitance et le degré de dépendance…
Une étude épidémiologique réalisée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle que la co-exposition aux facteurs de risque physiques et psychosociaux multiplie par 4 le risque d’accident au travail dans le secteur de la santé et de…
Le 27 mars 2003, une terrible explosion retentit à l’usine chimique de Billy-Berclau (Pas-de- Calais) et tue quatre salariés. Retour sur ce sinistre. Il est 6h26 ce jeudi 27 mars 2003 lorsqu’une violente déflagration se produit…
Alors que la réforme des retraites remet au centre du débat la question de la pénibilité et la qualité de vie au travail, le cabinet Empreinte Humaine a présenté, le 9 mars 2023, les résultats de son 11e baromètre sur…
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s’échoue en Bretagne provoquant une terrible marée noire sur 350 kilomètres de côtes. Le pétrolier libérien Amoco Cadiz appartenant à la société américaine Amoco, filiale de…
Publié au Journal officiel le 4 mars 2023, le décret 2023-153 crée une nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit de la rubrique 2783 intitulée « Installation de déconditionnement de…
Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle intervenait. L’arrêt de la cour d’appel Une salariée d’une entreprise de travail temporaire mise…
Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Accident du travail Un salarié de la…
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, le cabinet Qualisocial, spécialisé dans la santé mentale au travail, fait un focus sur le harcèlement des femmes au travail, avec des chiffres issus du baromètre…
La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur toxicité, via le règlement Reach. Le premier type de restriction concerne les mousses anti-incendie qui feraient l’objet d’un texte spécifique.…
En 2022, sur 1 800 installations de défibrillateur contrôlées, 1 625 n'étaient pas conformes à la réglementation française. Après 4 ans de recensement de leurs contrôles aléatoires de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans des lieux publics, c’est le constat des…
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Droit
Après l'épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s'abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort…
En entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger ? Organisation des secours …
Le règlement intérieur s’applique-t-il aux personnes non-salariées présentes à temps plein dans une entreprise ? …
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les…
Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés des…