Actualité juridique

En matière de sûreté, un certain nombre de textes sont parus en 2024. Ils concernent des menaces variées, comme les drones, le terrorisme, la fraude, etc. Généralités Nouvelle feuille de route pour la lutte contre…

Un programme de renforcement de la sécurité des systèmes d’information des établissements sanitaires, publics et privés, a été adopté sous le pilotage de la Délégation au numérique en santé (DNS) en collaboration avec d’autres instances. …

En termes de santé et sécurité au travail, l’année 2024 a vu plusieurs modifications réglementaires. Les textes mis en place concernent différents aspects, comme les accidents du travail, les travailleurs des plateformes, le risque chimique, ou encore l’amiante. …

En 2024, plusieurs textes sont venus préciser ou modifier la réglementation en matière d’incendie. Ces évolutions réglementaires concernent tant les établissements recevant du public que les équipements de sécurité, ou encore le secteur de la construction. …

L’année 2024 a été celle d’un grand nombre de textes en termes environnementaux. Des ICPE au risque climatique en passant par la gestion des déchets ou encore l’énergie, de nombreux secteurs ont dû faire face à des changements de réglementation.…

Plusieurs textes de réglementation concernant la cybersécurité ont été publiés en 2024. Ils concernent notamment la sécurité des systèmes d’information. De nouvelles capacités en matière de défense contre les cyberattaques ont également été créées. …

Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses normes concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L'arrêté du 27 janvier…

L'arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité a été publié au Journal officiel le jeudi 30 janvier 2025. Voici les principaux enseignements. …

Publié le mercredi 15 janvier 2025 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établit "des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union…

Publié au Journal officiel de l'Union européenne le mercredi 15 janvier 2025, le règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 apporte des modifications au règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services…

L'arrêté du 13 novembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes concernant les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). L'arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes…

La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le jeudi 12 décembre 2024. …

L’arrêté du 4 décembre 2024 définit les cas dans lesquels les obligations d'installations d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables ne s'appliquent pas concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les infrastructures où stationnent…

L’arrêté du 21 novembre 2024, publié au Journal officiel le 14 décembre 2024, définit les cas dans lesquels tout ou partie des obligations d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation sont écartées ou soumises…

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives aux émissions industrielles du secteur des forges et fonderies établies par la Commission européenne ont été publiées le 29 novembre 2024. Ce texte est pris…

Le 3 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires pour l’année 2025 des inspecteurs des installations classées. L’instruction définissant les actions prioritaires pour l’année…

Le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI) et du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale. …

Le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié au Journal officiel…

Jusqu’au 3 décembre 2024, deux projets d’arrêtés du ministère de la Transition écologique modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, et en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des…

L'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) - applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations…

Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publié. Il vient préciser et encadrer l'obligation d'installer un procédé de production d’énergies…

La directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le…

L'arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2024. Il…

Le règlement d'exécution (UE) 2024/2835 de la Commission du 4 novembre 2024 établit des modèles en ce qui concerne les obligations en matière de rapports de transparence incombant aux fournisseurs de services intermédiaires et aux fournisseurs de plateformes en…

L'arrêté du 23 octobre 2024 «relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées» a été publié au Journal officiel le dimanche 27 octobre 2024. …