Analyse des Pfas dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération
L’arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2024. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
Ce texte s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes :
- 2770 « Installation de traitement thermique de déchets dangereux » ;
- 2771 « Installation de traitement thermique de déchets non dangereux » ;
- 2971 « Installation de traitement de déchets non dangereux » ;
- 3520 « Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets ».
Quelles mesures?
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