Actualité juridique
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 se substitue à la version du 8 décembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 se substitue à la version du 29 novembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…
Selon un récent sondage, près de la moitié des salariés pratiquent le télétravail en France. En dépit de l’encadrement du télétravail tant au travers des dispositions de l’Accord national interprofessionnel (Ani) de 2020 que du code du travail, des vides…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 29 novembre 2021 se substitue à la version du 10 septembre 2021 afin de tenir compte de la reprise…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis…
Le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040. Le Parlement a adopté une loi pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique, dite loi REEN. Elle a été…
Trois nouveaux arrêtés « post-Lubrizol » ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2021. Ils modifient le dispositif réglementaire relatif aux stockages de liquides inflammables qui avait été publié le 24 septembre 2020. Voici les ajustements concernant le…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 10 septembre 2021 se substitue à la version du 1er septembre 2021 afin de tenir compte du décret…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 1er septembre 2021 se substitue à la version du 9 août 2021, afin de tenir compte de…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
La loi n° 2021-1104, promulguée le 22 août 2021, a été publiée au Journal officiel le 24 août. Elle porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. …
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 9 août 2021 se substitue à la version du 30 juin 2021, afin de tenir compte notamment…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Le Conseil d’Etat impose au Gouvernement de prendre toutes les mesures pour remettre la France sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le 1er juillet 2021, le Conseil…
L’ordonnance du 20 janvier 2020, dite « Essoc 2 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. De façon concomitante, le décret n° 2021-872 révisant les règles de construction a été publié. Très attendu par les professionnels, ce décret…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise se substitue à la version du 9 juin 2021, afin de franchir une nouvelle étape dans la reprise…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise se substitue à la version du 18 mai 2021 afin de franchir de nouvelles étapes dans la reprise…
Le 15 avril 2021, l’Assemblée nationale validait la position du Sénat en adoptant la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du jeudi 20 mai, la loi n°…
Ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Olivier de Mazières a été nommé délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) en septembre 2020. Nous l’avons interrogé sur ses missions ainsi que sur la place du responsable de sécurité…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 18 mai 2021 se substitue à la version du 8 avril 2021 afin de prendre en compte…
Jurisprudence
Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les…
Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident…
Décryptage
Prévention des risques incendie. Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la…
Le conflit d’intérêt est un risque pour toute organisation qu’il est important de prendre en compte. Voyons, au…
Technologie. Face à la pandémie et la limitation des déplacements, le monde des affaires a dû s’adapter. La…
Dans ses aspects relatifs à la sécurité privée, comment qualifier la loi sur la sécurité globale : pétard mouillé ?…
Sécurité des travailleurs. Depuis plus d’un an, le télétravail est devenu la nouvelle forme d’organisation du travail pour…
Questions/Réponses
Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ? Les…
Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point…
Quelles informations le panneau présent sur un site sous vidéoprotection doit-il contenir ? Indications obligatoires Toute…
Dans les parcs de stationnement, peut-on remplacer les extincteurs à poudre par des extincteurs à eau ? Le règlement de…
Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. …
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