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Protocole national en entreprise 13 novembre 2020 (photo d'illustration Axel Drainville_flickr_cc).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 13 novembre 2020

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du vendredi 13 novembre 2020 se substitue à la version du 29 octobre 2020.

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » prend en compte les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 ayant modifié la liste des critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. (Voir l’article « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 novembre 2020 » pour plus de détails.)

Il rappelle que sont notamment concernées les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes au troisième trimestre de leur grossesse et les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, celles en obésité, celles étant atteintes d’une immunodépression, celles atteintes d’une maladie complexe ou rare.

Il prévoit que l’employeur qui a connaissance de ces situations doit :

  • organiser quand c’est possible leur télétravail ;
  • en cas d’impossibilité, mettre en place les mesures de protection renforcées du travail présentiel :
  • bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
  • vigilance particulière quant au respect des gestes barrière et port d’un masque de type chirurgical ;
  • absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
  • mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières (ex : adaptation des horaires d’arrivée et de…

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