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synthèse mesures gouvernementales Covid-19 (crédit photo fernando_zhiminaicela pixabay_commons).

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(mise à jour le 30 septembre)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le mardi 8 septembre 2020.

À lire également : « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 28 juillet au 7 septembre 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 2 juillet au 27 juillet 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 8 juin au 1er juillet 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 25 mai au 5 juin 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 18 au 23 mai 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 11 au 14 mai 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 27 avril au 7 mai 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 20 au 24 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 6 au 17 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 30 mars au 3 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 16 au 26 mars 2020 ».


Dispositions au lundi 28 septembre

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ce texte modifie le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

En premier lieu, il précise les dispositions applicables au transport aérien. Ainsi, il supprime de la liste des déplacements de personnes par transport public aérien interdits sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, ceux effectués entre d’une part, la Guyane et Mayotte et d’autre part, tout point du territoire de la République.

En deuxième lieu, pour les vols au départ ou à destination des collectivités de l’article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, il habilite le représentant de l’Etat à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien autres que ceux fondés sur un des motifs précités, lorsque les circonstances locales l’exigent.

En dernier lieu, il ajoute les territoires suivants à l’annexe 2 lisant les zones de circulation active du virus :

  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Ariège ;
  • Charente ;
  • Drôme ;
  • Landes ;
  • Haute-Loire ;
  • Lozère ;