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Port du masque en entreprise - CC FAR B. Jaguenaud

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’applique à compter du mardi 1er septembre 2020, date à laquelle il se substitue au « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » du 3 août 2020.
Le Ministère du travail précise « qu’il se mettra en place progressivement dans les entreprises. »

Principales évolutions 

  • le port du masque devient obligatoire dans les lieux collectifs clos (masques grand public sauf pour les personnes à risque de forme grave de Covid ainsi que les personnes symptomatiques avant retour au domicile, qui doivent porter des masques chirurgicaux) ;
  • l’entreprise peut définir une organisation permettant le retrait du masque de façon ponctuelle au cours de la journée et dans certaines situations particulières de travail, après analyse des risques et application de mesures de prévention ; la détermination de ces mesures obligatoires (jusqu’à 7 critères) dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ; une grille de lecture est fournie en annexe 4) ;
  • le dispositif d’activité partielle s’arrête au 31 août 2020 pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable et l’ensemble des travailleurs a vocation à reprendre son activité, sur site ou en télétravail ; les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes conservent la faculté d’être placées en activité partielle sur décision du médecin traitant ;
  • le télétravail est identifié comme mode d’organisation de l’entreprise ; il reste une pratique recommandée et les autorités sanitaires peuvent encourager les employeurs à y recourir plus fortement en fonction des indicateurs sanitaires ;
  • les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique et peuvent être intégrées au règlement intérieur.

Modalités de reprise et de poursuite de l’activité

Elles doivent conduire par ordre de priorité :

  • à évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • à privilégier les mesures de protection collective ;
  • à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Les autres modalités

Le protocole aborde successivement :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés, au premier rang desquelles les mesures d’hygiène et distanciation physique ;
  • les équipements de protection individuelle, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
  • les tests de dépistage : les campagnes de dépistage spontanées organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont toujours pas autorisées, il peut cependant y être procédé en collaboration avec les autorités sanitaires dans le cadre d’une campagne de détection de cluster ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, qui doit être obligatoirement défini dans l’entreprise ;
  • la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

  • les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
  • les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
  • les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
  • les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.