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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
BO Transition écologique du 24 mars 2026 (suite…)
JO du 18 juillet 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026 (suite…)
JO du 25 novembre 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026 (suite…)
JO du 10 décembre 2025 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026 (suite…)
JOUE Série L du 31 mars 2026 (suite…)
JOUE Série L du 27 mars 2026 (suite…)
JOUE Série L du 18 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)
JO du 14 mars 2026 (suite…)
JO du 19 mars 2026 (suite…)
JO du 18 mars 2009 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026 (suite…)
Actualité juridique
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19…
La nouvelle version de la proposition de loi sur la sécurité globale a été déposée le 20 octobre 2020. Elle…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national…
Lancé en mai 2019, le très attendu livre blanc relatif au continuum de sécurité intérieure a été dévoilé le 16…
La mesure faisait partie du plan d’actions post-Lubrizol annoncé par Elisabeth Borne en février 2020. Acté par un arrêté publié…
