Publicité
Publicité
Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JOUE Série L du 20 janvier 2026 (suite…)
JO du 1er janvier 2026 (suite…)
JO du 8 janvier 2026 (suite…)
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026 (suite…)
JO du 15 janvier 2026 (suite…)
JO du 3 janvier 2026 (suite…)
JOUE L435 du 23 décembre 2020 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 janvier 2026 (suite…)
JOUE Série L du 20 janvier 2026 (suite…)
JO du 4 septembre 2024 et décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d’Etat (suite…)
Actualité juridique
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19…
La nouvelle version de la proposition de loi sur la sécurité globale a été déposée le 20 octobre 2020. Elle…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national…
Lancé en mai 2019, le très attendu livre blanc relatif au continuum de sécurité intérieure a été dévoilé le 16…
La mesure faisait partie du plan d’actions post-Lubrizol annoncé par Elisabeth Borne en février 2020. Acté par un arrêté publié…
