Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
JO du 22 mars 2026
Dans le cadre de la refonte du mécanisme de capacité français, ce texte fixe en annexe les principes de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027, en ce qui concerne la courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l’organisation des enchères.
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