Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 26 mars 2026
Ce texte habilite l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES (74940 Annecy-le-Vieux) pour une durée de cinq ans pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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