Sécurité globale : une nouvelle proposition de loi va être examinée en novembre 2020

En septembre 2018, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue avaient rendu un rapport sur le continuum de sécurité. Celui-ci comportait de nombreuses propositions sur les moyens à donner aux polices municipales et à la sécurité privée.

Le groupe LREM avait par la suite déposé une première proposition de loi nommée « Vers une sécurité globale » le 14 janvier 2020. Basée sur le rapport, elle ne reprenait cependant que certaines dispositions, les plus consensuelles.

Le 20 octobre 2020, une nouvelle version du texte est déposée.

Les acteurs de la sécurité 

Cette nouvelle proposition vise à clarifier les rôles et les missions des différents acteurs de la sécurité.

• Les forces de sécurité intérieure composées de 250 000 policiers et gendarmes nationaux. Ils « agissent pour protéger les Français et le territoire, depuis la sécurité du quotidien jusqu’à la lutte contre la menace terroriste », note le texte;
• Les policiers municipaux. Au nombre de 21 500, ils sont déployés dans les communes et intercommunalités « où ils agissent pour la sûreté et la tranquillité publiques »;
• Les agents privés de sécurité. Ils sont 165 000. Ils interviennent « dans des champs extrêmement divers pour assurer des missions importantes de sécurisation ».

Captation d’images

Le nouveaux texte envisage notamment le recours à de nouveaux moyens technologiques, comme les drones. Il interdit également « l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la Gendarmerie en intervention ».

Concernant par ailleurs les caméras-piétons, leurs captations pourront être transmises en temps réel au poste de commandement.

Transports

Le texte simplifie le cadre d’intervention en matière de sécurité des transports et de sécurité routière.

La proposition de loi devrait être examinée au Parlement début novembre 2020.