Environnement
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a été entériné le jeudi 11 avril 2024. …
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et mesurer les risques auxquels sont exposées les entreprises en France et à l’étranger pour proposer aux risk managers des actions…
Le site industriel Saipol, situé près du port de Sète (Hérault) et classé Seveso seuil bas, a été touché par un incendie le mercredi 10 avril 2024. L'incident a fait un blessé sérieux et provoqué l'évacuation du site. …
Les Pfas (substances per- et polyfluoroalkylées) font l'objet d'un nouveau plan d'actions interministériel. Celui-ci se découpe en cinq grandes orientations. Axe 1 du plan 2024 sur les Pfas : « acquérir des connaissances sur…
Trois textes réglementaires (deux décrets et un arrêté), publiés au Journal officiel les 30 et 31 mars 2024, viennent renforcer la prévention et la lutte contre l’incendie. Ils concernent les obligations légales de débroussaillement (OLD). …
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de sécurité incendie (ISI). Qu'est-ce que l'ISI ? Quelle a été son évolution, notamment depuis 2004 et l'autorisation du recours à…
Le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Three Mile Island en Pennsylvanie (États-Unis) connaît une première défaillance technique le 28 mars 1979 qui sera suivie de plusieurs autres conduisant à l’accident nucléaire. …
Le 15 mars 2024, après d’âpres négociations, les États membres du Conseil européen ont enfin trouvé un accord autour de la directive relative au devoir de vigilance dont l’objet est de rendre les grandes entreprises responsables des violations des…
Dans son premier rapport sur l'évaluation des risques climatiques en Europe, publié le 11 mars 2024, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) alerte sur l'urgence d'agir face au réchauffement climatique. L’Europe est le continent qui…
A la base du retour d’expérience pratiqué par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), il y a la collecte des événements survenus sur les sites industriels. Entretien avec Pierre de Franclieu et Vincent Perche, respectivement chef et…
La cour d’appel de Paris renforce son engagement envers le devoir de vigilance et la responsabilité environnementale en créant une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents. Le premier président de la cour d’appel de…
Le 22 février 2024, Atmo Normandie a publié la synthèse des résultats des mesures effectuées dans l'air après l’incendie de Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) survenu le 16 janvier 2023. Ainsi que nous l’avons…
L'Union européenne a validé, le mercredi 7 février 2024, le règlement 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ce nouveau règlement abroge par ailleurs le précédent règlement (CE) n° 1005/2009. Ce texte…
L'Union européenne a confirmé, dans son Journal officiel du mardi 20 février 2024, la parution du nouveau règlement européen 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Celui-ci apporte des modifications sur la directive…
Si elles ne sont pas gérées correctement, les eaux d’extinction peuvent être source de pollutions s’ajoutant alors aux conséquences de l’incendie. 60 % des événements répertoriés dans la base de données Aria du…
Le 1er février 2024, la Cour des comptes a publié une enquête à propos de la « gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel ». Portant sur la période 2010-2022, l’enquête constate les progrès accomplis en…
L'arrêté du 8 janvier 2024 apporte des modifications sur plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration. Voici les principales évolutions. Ce texte vient compléter les trois arrêtés du 22…
Daté Janvier-Février 2024, le magazine n° 599 est celui d’une nouvelle ère : nouvelles rubriques, nouvelle conception graphique, pagination augmentée, périodicité revue, complémentarité renforcée avec le numérique… Avec comme promesse : une information de qualité allant à l’essentiel pour…
Les enfants des écoles françaises sont exposés à la pollution de l’air intérieur de leurs classes. C’est le constat que fait Santé publique France dans son rapport publié le 30 janvier 2024. 30 000 cas d’asthme…
La ville de Cannes a vu l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) lui remettre la distinction "Tsunami Ready" le vendredi 19 janvier 2024. Il s'agit d'une première pour une ville située en France…
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2024, une explosion a détruit une partie des locaux de la Direction régionale de l’environnement (Dreal) d’Occitanie à Carcassonne. N’ayant causé aucune victime, cet acte de violence a engendré des dégâts…
L'Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a effectué une série de prélèvements confirmant la distribution d'eaux polluées dans certaines communes. Ces pollutions aux Pfas touchent plus de 166 000 habitants de la région. Une cinquantaine de…
Le site Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) a fait l'objet d'une mise en demeure par le préfet de Seine-Maritime le vendredi 12 janvier 2024. Cette sanction fait suite à un rapport de la Dreal Normandie en date du jeudi 16…
En décembre 2023, le ministre de la Transition écologique a adressé aux préfets une circulaire fixant les actions des inspecteurs des installations classées pour 2024. À la fin de chaque d’année, le ministère de la Transition…
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 apporte des changements en matière de construction concernant les toitures et les parcs de stationnement. Ce texte définit les modalités d’application des articles L. 171-4 du code…
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Droit
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