Environnement
Un arrêté du 30 janvier 2025, publié au Journal officiel le dimanche 16 mars 2025, est venu préciser la réglementation relative aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation…
Un décret et un arrêté relatifs à "l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement" ont été publiés au Journal officiel le samedi 15 mars 2025.…
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements dangereux recensés. C’est pour réduire cette accidentalité que le gouvernement a produit une série d’arrêtés fin 2023 et début 2024.…
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes anglaises, a fait au moins 32 blessés et un disparu, présumé mort. Un des réservoirs du pétrolier a été percé,…
Ce numéro 606 du magazine Face au Risque (mars - avril 2025) consacre un dossier spécial aux batteries au lithium. État des lieux des risques, typologie et composants des batteries au lithium, solutions technologiques de prévention et de protection…
Un incendie a ravagé un entrepôt de l’entreprise Rentokil, situé à Toulouse. D’importantes quantités de produits de désinfection, désinsectisation et dératisation pourraient être parties en fumée. Les autorités se veulent rassurantes sur les risques sanitaires et environnementaux. De son côté,…
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) a été publiée au Journal officiel le 28 février 2025. Elle concerne notamment les produits cosmétiques, les…
L’année 2024 a été celle d’un grand nombre de textes en termes environnementaux. Des ICPE au risque climatique en passant par la gestion des déchets ou encore l’énergie, de nombreux secteurs ont dû faire face à des changements de réglementation.…
Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses normes concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L'arrêté du 27 janvier…
Le vendredi 29 mars 2024, l'usine Yara France de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) - classée Seveso seuil haut - était touchée par un incident. Le BEA-RI (Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels) a rendu ses conclusions à ce sujet…
Le baromètre Allianz 2025 a été publié le mercredi 15 janvier 2025. De nouveaux risques notables préoccupent désormais les entreprises françaises depuis la précédente édition du baromètre. Le baromètre Allianz 2025 est basé sur…
L'arrêté du 13 novembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes concernant les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). L'arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes…
Ce numéro 605 du magazine Face au Risque (janvier - février 2025) consacre un dossier spécial à la culture de sécurité. Qu'est-ce que la culture de sécurité ? Quel est l'impact du facteur humain sur la culture de sécurité…
Coupures d’électricité et rejets d’effluents d’élevage : deux nouveaux flashs Aria du Barpi
Fin 2024, le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) a publié sur son site internet deux flashs Aria. L'un porte sur les risques liés aux coupures d’électricité, l’autre traite des rejets d’effluents d’élevage. …
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le jeudi 12 décembre 2024. …
L’arrêté du 4 décembre 2024 définit les cas dans lesquels les obligations d'installations d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables ne s'appliquent pas concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les infrastructures où stationnent…
L’arrêté du 21 novembre 2024, publié au Journal officiel le 14 décembre 2024, définit les cas dans lesquels tout ou partie des obligations d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation sont écartées ou soumises…
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives aux émissions industrielles du secteur des forges et fonderies établies par la Commission européenne ont été publiées le 29 novembre 2024. Ce texte est pris…
Le 3 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires pour l’année 2025 des inspecteurs des installations classées. L’instruction définissant les actions prioritaires pour l’année…
La tempête Martin, qui a touché une large moitié sud de la France fin décembre 1999, a provoqué une forte montée des eaux dans l’estuaire de la Gironde et inondé la centrale nucléaire du Blayais, provoquant un incident nucléaire…
Le BEA-RI a publié son rapport d’enquête sur l’incendie de la raffinerie Esso de Port-Jérôme
Le 11 mars 2024, un incendie a touché le site de la raffinerie Esso de Port-Jérôme-Gravenchon. Trois jours plus tard, le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a décidé d’ouvrir une enquête, dont le rapport a…
Les violentes inondations qui ont frappé l’Espagne en octobre et novembre 2024 ont fait au moins 230 morts, selon les chiffres communiqués par le gouvernement espagnol le 28 novembre 2024. 4 personnes restaient portées disparues. Le lourd bilan humain…
Le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié au Journal officiel…
Jusqu’au 3 décembre 2024, deux projets d’arrêtés du ministère de la Transition écologique modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, et en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des…
L'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) - applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations…
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Droit
Afin de prendre en compte les nouvelles problématiques liées au dimensionnement des eaux d’extinction d’incendie et de leur mise…
Les Pfas, ces « substances éternelles » persistantes et bioaccumulables, devraient bientôt disparaître de notre quotidien en raison notamment de leur…
Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à …
La réglementation d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations…
La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur…