Un arrêté précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :
- 3641 : exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique 3641 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
Il précise que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’une installation peut fixer des dispositions plus sévères que celles qu’il prescrit.
Des exigences dans plusieurs domaines
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
-
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
-
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
