Un arrêté précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :
- 3641 : exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique 3641 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
Il précise que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’une installation peut fixer des dispositions plus sévères que celles qu’il prescrit.
Des exigences dans plusieurs domaines
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
Pour fêter ses soixante-dix ans d’existence, CNPP organisait le 7 juillet dernier une journée dédiée au grand public et aux…
-
Parce qu’ils sont de plus en plus connectés, les systèmes de sécurité et de sûreté sont eux aussi de…
-
Caméras, contrôle d'accès, interphonie… les systèmes de sécurité sont désormais des cibles pour les cyberattaques. Comment procéder pour sécuriser…
-
La transformation numérique a fait tomber les frontières entre cybersécurité et sécurité physique. Caméras, contrôle d’accès, GTB ou sécurité incendie…
Alors que la frontière entre sécurité physique et cybersécurité disparaît de plus en plus, les menaces ne sont plus confinées…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
