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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JOUE Série L du 31 mars 2026 (suite…)
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
https://cybel.cnpp.com (suite…)
JOUE Série L du 27 mars 2026 (suite…)
JO du 18 juillet 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026 (suite…)
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
JO du 14 mars 2026 (suite…)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
BO Transition écologique du 24 mars 2026 (suite…)
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
BO Transition écologique du 20 mars 2026 (suite…)
Actualité juridique
La norme NF E 85-015 d’avril 2008 relative aux garde-corps permanents pour zones inaccessibles vient d’être révisée. …
Ce texte, actuellement à l’état de projet, prévoit de créer dans le code de l’environnement un nouvel article L.515-48 créant…
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent être autorisés à…
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été…
Le 14 mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale.…
