Règlement d’exécution (UE) 2026/1116 de la Commission du 26 mai 2026 établissant la liste des produits, des composants et des flux de déchets considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au titre du règlement (UE) 2024/1252

JOUE Série L du 27 mai 2026

En vertu du règlement 2024/1252 du 11 avril 2024, les États membres doivent adopter des programmes nationaux incluant des mesures visant à augmenter la circularité des matières premières critiques.
Dans ce contexte, la Commission européenne est tenue d’établir une liste des produits, des composants et des flux de déchets qui sont considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques.
Dans ce cadre, ce texte présente, en annexe, cette liste, laquelle reflète l’état actuel du développement technologique et des conditions du marché ayant trait à la valorisation des matières premières critiques. Elle pourra évoluer au fur et à mesure des évolutions technologiques.
Les déchets d’extraction ne figurent pas sur cette liste dans la mesure où les mesures destinées à encourager la valorisation des matières premières critiques issues de ces déchets font déjà l’objet de dispositions spécifiques (selon l’article 27 du règlement 2024/1252 du 11 avril 2024).