Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines

JO du 21 mai 2026

Ce texte adopte et publie des modifications devant être apportées au référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Dans ce cadre, il introduit des durées de conservation en ce qui concerne le contrôle de l’honorabilité pour les activités visées par l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ». A ce titre, il indique que la durée de conservation de l’attestation d’honorabilité varie selon l’activité. Lorsque l’attestation d’honorabilité doit être collectée en vertu d’un texte réglementaire, celle-ci doit être conservée jusqu’à l’expiration des délais et voies de recours en cas de contentieux.
Le texte modifie en conséquence la délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.