Santé et sécurité au travail

C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur : un accident du travail survenu sur un poste d’électroméca-soudeur exposé au risque chimique a mis en évidence l’insuffisance de l’analyse…

Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers : un focus sur les 24 recommandations du rapport «Marion» pour améliorer la sécurisation des musées ; un état des lieux…

La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou non. C’est une combinaison de critères qui va être déterminante. La réglementation ne définit pas…

En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a dévoilé le thème de sa prochaine campagne 2026-2028 : la…

Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et de durabilité des gants, ainsi que de nouveaux produits et services visant à garantir une protection des mains plus sûre…

En situation de télétravail, le salarié est exposé à des risques professionnels. Comment l'employeur doit-il mettre en oeuvre son obligation de sécurité sur un poste "à distance", d'un point de vue réglementaire ? Éléments de réponse. …

Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière, a été publié au Journal officiel…

Que dit la réglementation concernant le travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles sont celles des fabricants ? Pourquoi le cas des entreprises de plus de 50 salariés est…

L'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques a été publié au Journal officiel le jeudi 9 avril 2026. Ce texte modifie le tableau annexé…

Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur. L’article R. 4323-63 du code du travail interdit d'utiliser des échelles comme poste de travail,…

Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles ? Ce que disent les textes À lire également Recharge de chariots élévateurs équipés de…

Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Comment identifier les agents CMR ? Quels sont les risques liés aux agents CMR ? Quels sont les secteurs…

Les services de prévention et de santé au travail jouent un rôle majeur auprès des entreprises adhérentes pour les aider à lister les agents CMR (Cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) auxquels leurs salariés sont susceptibles d’être exposés. …

Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR est exigible selon de nouvelles dispositions introduites dans le code du travail. Comment l'employeur doit-il procéder ? Réponses aux questions les plus courantes. …

Identifier les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) est essentiel pour prévenir les risques sur la santé des travailleurs qui y sont exposés. Le point sur les définitions, la classification et l’étiquetage. …

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a introduit de nouvelles modalités dans le code du travail imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR. Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée…

Le décret n° 2001-97 de 2001, dit décret « CMR », a introduit dans le code du travail des dispositions visant la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents CMR[*]. Jusqu’en 2012, une liste actualisée des travailleurs exposés était…

Un certain nombre d'études scientifiques ont permis de documenter et de chiffrer l'exposition des travailleurs aux agents CMR, d'identifier les substances chimiques les plus fréquemment en cause et de faire le lien avec les principaux types de cancers développés.…

Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel ? Éléments de réponse. Le décret…

Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie à l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, pourrait s’inscrire dans une…

Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins immédiatement apparente mais tout aussi importante, existe souvent en parallèle. Le choix d'un équipement de protection individuelle (EPI) efficace contre…

S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les autres formes de handicap demeurent encore largement sous-considérées, au détriment non seulement des personnes directement concernées, mais également de l’ensemble…

Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe de type R (établissements d'enseignements, centres de colonies et de loisirs...) ? Les articles L.…

En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour exempter l’employeur de sa responsabilité en matière de prévention des risques liés à la santé et sécurité au travail. …

Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de 20,8 % par rapport au trimestre précédent d’après la Dares[1]. Ces restructurations peuvent engendrer une attitude de mise en retrait…