Sécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?

La réglementation incendie française a été conçue de manière essentiellement prescriptrice, à l’aune des grands incendies ou catastrophes. Ces obligations de moyens sont une suite de dispositions techniques et administratives à respecter scrupuleusement. Si le modèle réglementaire prescriptif a prouvé son efficacité, il ne répond pas pour autant à tous les cas de figure. Citons notamment :

• les bâtiments anciens ;

• certaines problématiques de mise en sécurité (Ehpad…) ;

• les projets innovants et/ou complexes (atrium, grands volumes, mezzanines, scènes tournantes…) ;

• les bâtiments voués à la coactivité ou à changer de destination dans le temps.

Notons également qu’il existe parfois des bâtiments « réglementaires » mais néanmoins dangereux, du fait du principe de non-rétroactivité des textes réglementaires (cf. le rapport « Grenfell » du CSTB de juin 2017 sur les bâtiments d’habitation construits avant 1986).