Sécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?
Jusqu’à la réécriture du code de la construction et de l’habitation induit par Essoc II, la réglementation incendie reposait essentiellement sur des obligations de moyens. Cependant, en cas d’impossibilité d’application de certaines règles, des dérogations étaient octroyées.
La réglementation incendie française a été conçue de manière essentiellement prescriptrice, à l’aune des grands incendies ou catastrophes. Ces obligations de moyens sont une suite de dispositions techniques et administratives à respecter scrupuleusement. Si le modèle réglementaire prescriptif a prouvé son efficacité, il ne répond pas pour autant à tous les cas de figure. Citons notamment :
- les bâtiments anciens ;
- certaines problématiques de mise en sécurité (Ehpad…) ;
- les projets innovants et/ou complexes (atrium, grands volumes, mezzanines, scènes tournantes…) ;
- les bâtiments voués à la coactivité ou à changer de destination dans le temps.
Notons également qu’il existe parfois des bâtiments « réglementaires » mais néanmoins dangereux, du fait du principe de non-rétroactivité des textes réglementaires (cf. le rapport « Grenfell » du CSTB de juin 2017 sur les bâtiments d’habitation construits avant 1986).
Régime de dérogations
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