Administrations et collectivités territoriales / BTP / ERP/IGH / Incendie/explosion / Sécurité civile et forces de l'ordre

Avis d’expert : “Analyser et prendre du recul sur les SEE”

21 octobre 2022•Bernard Jaguenaud•2 min•

Émilie Dorion, cheffe de projet à l’Agence Qualité Construction, qui héberge l’Observatoire des Solutions d’effet équivalent (SEE), nous donne son avis sur ce que va changer la loi Essoc.

La réglementation incendie
en reconstruction

“L’Observatoire des solutions d’effet équivalent (SEE) a été inscrit dans le code la construction et de l’habitation (CCH), et un arrêté a désigné l’Agence Qualité Construction (AQC) comme étant l’entité qui devait l’accueillir.

L’AQC a reçu comme consigne non seulement d’observer les SEE, mais aussi de faire des rapports synthétiques et graphiques classant les SEE ayant fait l’objet d’attestation puis les mises en œuvre selon le champ technique, la typologie de bâtiments, la localisation géographique, etc. Ces rapports seront partagés sur le site du ministère de la Transition écologique et sur le site de l’AQC.

Émilie Dorion
Cheffe de projet à l’Agence Qualité Construction qui héberge l’Observatoire des Solutions d’effet équivalent (SEE).

Réécrire le code de la construction

L’Observatoire des SEE est d’une certaine façon une réponse aux craintes de certains acteurs, publics ou privés. Certains ont pu se dire que le fait de réécrire le code de la construction en y indiquant des résultats à atteindre et non plus des obligations de moyens pouvait être la porte ouverte à des SEE qui n’auraient pas encore fait leurs preuves. Il peut en effet s’agir de solutions qui n’ont pas encore été expérimentées in situ. Elles démontrent atteindre des résultats mais on ne peut pas a priori analyser leur longévité, leur qualité et leur incidence sur d’éventuels sinistres.

Une fois que ces SEE auront été analysées et qu’elles auront montré leur efficacité, l’un des objectifs visés est de les rendre « réglementaires », évitant de passer à nouveau par toute la procédure de la SEE pour toute mise en oeuvre.

Dans un second temps, il répond à l’objectif d’intégrer les SEE qui ont fait leur preuve dans la réglementation.

Le recours aux SEE

La mission de l’Observatoire est donc double : analyser et prendre du recul sur les SEE qui ont été proposées, et les rendre visibles dans un premier temps. À plus long terme et dans un second temps, il répond à l’objectif d’intégrer les SEE qui ont fait leur preuve dans la réglementation : si un maître d’œuvre n’a pas envie d’innover, il aura ainsi le choix dans un catalogue de SEE qui répondent pleinement aux objectifs de la réglementation.

Article extrait du n° 586 de Face au Risque : « La réglementation incendie en reconstruction » (octobre 2022).

Retour au sommaire

Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef