Loi Essoc : “Favoriser l’innovation”

21 octobre 20223 min

Pierre-Nicolas Mauger, référent technique études ISI désenfumage au département Feu et Environnement à CNPP, nous donne son avis sur le système de dérogations actuel et sur ce que va changer la loi Essoc.

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“Pour atteindre les fameux objectifs de résultats, la loi Essoc ne fixe pas de méthodes, mais on parle beaucoup d’ingénierie de sécurité incendie (ISI) car c’est très adapté et on sait que c’est efficace et pertinent pour justifier d’une solution.

L’ISI consiste à quantifier les effets d’un incendie dans le but d’évaluer et de modéliser les performances d’une solution du point de vue d’un objectif de sécurité défini (évacuation des personnes, intervention des secours, stabilité au feu des structures).

Pierre-Nicolas Mauger, référent technique études ISI désenfumage au département Feu et Environnement à CNPP.

Pierre-Nicolas Mauger
Référent technique études ISI désenfumage au département Feu et Environnement à CNPP.

Approche performancielle

C’est l’outil privilégié d’une approche performancielle car elle permet d’analyser des solutions alternatives aux prescriptions réglementaires en tenant compte des dispositions techniques et organisationnelles mises en oeuvre. C’est une démarche récente en France, mais utilisée depuis longtemps dans les pays anglosaxons et ayant fait ses preuves dans de nombreux autres domaines.

On peut d’ailleurs se demander si la partie « incendie » de la loi Essoc a été construite pour l’ISI ou si c’est l’ISI qui a permis de construire la loi Essoc puisqu’on retrouve des schémas très similaires à ce qui est déjà fait. Il n’y a pas de grandes nouveautés dans les domaines d’application, pour le moment restreints au désenfumage et au comportement au feu, mais plutôt dans le scope des bâtiments où on peut l’exercer.

C’est une démarche très intéressante pour la sécurité incendie si on garde à l’esprit qu’elle doit favoriser l’innovation.

Évaluation de la performance

Cela reflète une tendance que l’on observe depuis quelques années. Au départ réservée aux projets hors-norme, l’ISI est maintenant appliquée à des bâtiments ERP plus standards, principalement pour de l’évaluation de la performance. On l’utilise aussi dans les entrepôts logistiques classés ICPE, ou des installations nucléaires.

La loi Essoc a le mérite d’étendre les possibilités d’application réglementaire de l’ingénierie de sécurité incendie. Plusieurs zones d’ombre doivent être éclaircies mais c’est une démarche très intéressante pour la sécurité incendie, si on garde à l’esprit qu’elle doit favoriser l’innovation et ne pas être une simple extension du dérogatoire. Les grandes lignes sont posées, l’application doit désormais se roder et se mettre en place, en évitant les dérives.


Article extrait du n° 586 de Face au Risque : « La réglementation incendie en reconstruction » (octobre 2022).

Gaëlle Carcaly – Journaliste

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