Textes parus
JOUE L191 du 28 juillet 2023 et rectificatifs publiés au JOUE Série L du 17 avril 2024 et Série L du 23 avril 2024 (suite…)
JO du 15 mars 2024 (suite…)
JO du 20 mars 2024 (suite…)
JOUE Série L du 5 mars 2024 (suite…)
JO du 30 décembre 2020 et décision n° 450282 du 20 mars 2024 du Conseil d’Etat publié au JO du 24 mars 2024 (suite…)
JOUE L190 du 19 juillet 2022 et rectificatif publié au JOUE Série L du 13 mars 2024 (suite…)
JO du 31 mars 2024 (suite…)
JO du 7 mars 2024 (suite…)
Actualité juridique
L’épidémie du coronavirus Covid-19 se diffuse dans le monde et en France. Les entreprises doivent en conséquence actualiser leur gestion…
Le 10 mars 2020, le CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) et le CGE (Conseil général de…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de…
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Ce n’est pas un poisson d’avril… Le 1er avril 2020, la Cnil a publié ses « conseils pour mettre en…