Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers
JO du 17 mars 2024
Ce texte précise le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale de certains travaux de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques.
Ainsi, pour l’ouverture de travaux de recherches et d’exploitation des gîtes géothermiques, le dossier de demande d’autorisation environnementale inclut, le cas échéant, la liste et la localisation des forages exploités sous le régime de la géothermie de minime importance destinés à un nouvel usage au titre de ces travaux.
Le texte modifie en conséquence l’article D. 181-15-3 bis du code de l’environnement.
Actualités
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
À lire également
