Coronavirus : mesures de prévention pour protéger les salariés

En matière sociale, les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures adéquates pour protéger leurs salariés qui peuvent être exposés au coronavirus Covid-19  dans le cadre de leur activité. Les employeurs doivent anticiper une désorganisation liée aux arrêts de travail ou aux décisions de confinement des collaborateurs.

Des mesures générales de prévention en cas d’épidémie doivent s’appliquer pour protéger les salariés. Le Gouvernement prend par ailleurs des mesures qu’il actualise au regard de l’évolution de l’épidémie.

Mesures générales de prévention des risques en cas d’épidémie

En vertu de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Les mesures suivantes doivent être prises en prévention du risque d’épidémie, telles qu’elles avaient déjà été établies en prévention de l’épidémie de la grippe H1N1. Elles sont détaillées dans une communication gouvernementale consultable ici.

• Apporter aux salariés par affichages et communications internes une information sur les modalités de transmission du virus et les mesures de prévention adaptées ;
• Établir un plan de continuité d’activité (PCA) permettant d’anticiper le fonctionnement de l’entreprise malgré les absences pour maladie ou confinement des salariés;
• Actualiser le DUER (document unique) au regard des risques spécifiques du Covid-19. Ceci permet d’associer le CSE à la définition des mesures de prévention.

Les mesures spécifiques liées au Covid-19

• Éviter des déplacements professionnels dans les zones à risque et aménager les postes dans le cas de retour de salariés desdites zones. Privilégier dans ce cas le télétravail ;
• Possibilité pour l’employeur de déplacer des congés déjà posés dans une limite de 14 jours pour couvrir la période d’incubation ;
• Si le salarié doit être confiné pour des suspicions d’exposition au coronavirus (retour de zone à risque ou exposition à un salarié contaminé), ou s’il doit s’occuper de son enfant confiné pour les mêmes raisons, son arrêt de travail peut être pris en charge comme un arrêt de travail sur certificat médical établi par un médecin de l’ARS, en vertu du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 ;
• Possibilité pour l’employeur de bénéficier du recours au chômage partiel (R.5121-1 du code du travail). Ils devront, préalablement à sa mise en œuvre, en faire la demande sur un portail dédié.