Santé et sécurité au travail
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière, a été publié au Journal officiel…
Travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée : quelles sont les principales exigences ?
FAR
Que dit la réglementation concernant le travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles sont celles des fabricants ? Pourquoi le cas des entreprises de plus de 50 salariés est…
L'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques a été publié au Journal officiel le jeudi 9 avril 2026. Ce texte modifie le tableau annexé…
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur. L’article R. 4323-63 du code du travail interdit d'utiliser des échelles comme poste de travail,…
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles ? Ce que disent les textes À lire également Recharge de chariots élévateurs équipés de…
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Comment identifier les agents CMR ? Quels sont les risques liés aux agents CMR ? Quels sont les secteurs…
Les services de prévention et de santé au travail jouent un rôle majeur auprès des entreprises adhérentes pour les aider à lister les agents CMR (Cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) auxquels leurs salariés sont susceptibles d’être exposés. …
Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR est exigible selon de nouvelles dispositions introduites dans le code du travail. Comment l'employeur doit-il procéder ? Réponses aux questions les plus courantes. …
Identifier les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) est essentiel pour prévenir les risques sur la santé des travailleurs qui y sont exposés. Le point sur les définitions, la classification et l’étiquetage. …
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a introduit de nouvelles modalités dans le code du travail imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR. Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée…
Le décret n° 2001-97 de 2001, dit décret « CMR », a introduit dans le code du travail des dispositions visant la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents CMR[*]. Jusqu’en 2012, une liste actualisée des travailleurs exposés était…
Un certain nombre d'études scientifiques ont permis de documenter et de chiffrer l'exposition des travailleurs aux agents CMR, d'identifier les substances chimiques les plus fréquemment en cause et de faire le lien avec les principaux types de cancers développés.…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel ? Éléments de réponse. Le décret…
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie à l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, pourrait s’inscrire dans une…
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins immédiatement apparente mais tout aussi importante, existe souvent en parallèle. Le choix d'un équipement de protection individuelle (EPI) efficace contre…
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les autres formes de handicap demeurent encore largement sous-considérées, au détriment non seulement des personnes directement concernées, mais également de l’ensemble…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe de type R (établissements d'enseignements, centres de colonies et de loisirs...) ? Les articles L.…
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour exempter l’employeur de sa responsabilité en matière de prévention des risques liés à la santé et sécurité au travail. …
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de 20,8 % par rapport au trimestre précédent d’après la Dares[1]. Ces restructurations peuvent engendrer une attitude de mise en retrait…
Le baromètre des risques Allianz 2026 a été publié le 14 janvier par Allianz Commercial. Les risques liés à l'intelligence artificielle (IA) deviennent une source de préoccupation majeure pour les entreprises françaises. Le baromètre…
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au Journal officiel le dimanche 28 décembre 2025. Ce texte…
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d'intégrer, dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les…
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 - 2026. Au programme : rétrospective des chiffres et des événements marquants de l’année écoulée, et projections vers 2026. Afin d’éclairer…
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel (BUP) nouveaux a été publié au Journal officiel le samedi 27 décembre 2025. …
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) définit les modalités de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise…
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Droit
Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un…
Il n’existe pas d’obligation réglementaire de conservation des plans de prévention établis, l’article R.4512-12 du…
Les mesures relatives aux violences sexuelles, aux agissements sexistes au travail et aux écarts de rémunération hommes/femmes sont désormais inscrites…
Deux décennies après son instauration, le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague…
Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs…
Grands Dossiers
Il est d’usage de considérer qu’une bonne maîtrise des risques ne peut faire l’économie d’une analyse des…
A lire dans ce dossier : Facteurs de risques et troubles psychosociaux ; Prévention des risques psychosociaux : ce que dit la loi ; Santé mentale : l’impact de la crise sanitaire en chiffres ; Prévention des RPS : « Il est urgent de créer des conditions de sécurité psychologique au travail » ; Démarche de prévention des RPS, ce qu’il faut retenir ; Agents de sécurité : des missions qui peuvent être à risques psychosociaux.
A lire dans ce dossier : Les enjeux de la prévention des TMS ; TMS : le poids des chiffres ; Le télétravail, influence positive ou négative sur les TMS ? ; Interview. Covid-19 : confinement, stress et télétravail ; Travail sur écran : guide postural ; Eiffage mise sur l’innovation pour prévenir les TMS ; L’exosquelette en question chez Colas ; Vernet fait de l’ergonomie une culture d’entreprise.
Dans de nombreux secteurs d'activités, des travailleurs sont amenés à intervenir dans des espaces confinés : galeries…
A lire dans ce dossier : Interventions d’entreprises extérieures, un cadre réglementé ; Le risque d’interférence au carrefour de tous les dangers ; Sous-traitance et maîtrise des risques ; Télémaintenance, quand l’industrie se connecte à l’extérieur.
Fiches Pratiques
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Assurer la sécurité des travaux confiés aux entreprises extérieures participe aussi de la réduction des accidents du travail. Le Code…
Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques tels que…
Travailler en zone Atex (atmosphère explosive) présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et requiert…
Dispositif de contrôle d'accès souvent utilisé dans les milieux de haute sécurité, le sas de sécurité établit une zone…
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