Canicule : travailler quand il fait chaud
La prévention des risques liés à la chaleur doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques et transcrite dans le document unique, avec les mesures de prévention associées.
Lors de fortes chaleurs, les mécanismes de thermorégulation de l’organisme (transpiration, dilatation des vaisseaux sanguins cutanés…) peuvent devenir défaillants en cas d’effort physique et entraîner des troubles : déshydratation, malaise, insolation se manifestant par une forte fièvre, des crampes, une perte de connaissance, des vertiges, des maux de tête, des nausées… Ces symptômes ne sont pas à prendre à la légère, le coup de chaleur pouvant conduire au décès.
Selon l’article R.4121-1 du code du travail, la prévention des risques liés à la chaleur doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques et transcrite dans le document unique, avec les mesures de prévention associées.
Le code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières, mais l’employeur doit assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés en y incluant les conditions de température. Sa priorité est alors de mettre en place :
- Des actions de prévention ;
- Des actions d’information et de formation ;
- Une organisation et des moyens adaptés.
En cas de réorganisation du travail et/ou d’aménagement des locaux et des postes, doivent être associés les représentants du personnel, les membres du CHSCT, les salariés concernés et le médecin du travail.
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs
L’article L.4131-1 du code du travail prévoit que « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».
Ce droit peut s’appliquer en cas de forte chaleur si l’employeur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour protéger ses salariés. Il ne peut, par ailleurs, demander aux salariés de reprendre leur activité tant que le danger persiste et ne peut leur infliger de sanctions ni de retenue de salaire.
Martine Porez
Journaliste
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