Questions / Réponses

La légende veut, qu’en 1999, pour finaliser l’achat de Petrofina par Total, les deux parties se soient rencontrées en toute discrétion à bord d’un jet privé. Véritable cage de Faraday, l’avion aurait empêché toute écoute électromagnétique. …

On parle de cybersurveillance lorsque l’employeur utilise des outils permettant de contrôler l’usage des technologies de l’information et de la communication fait par les salariés. La surveillance des salariés s’effectuait autrefois directement sur le lieu…

Il n’existe pas d’obligation réglementaire de conservation des plans de prévention établis, l’article R.4512-12 du code du travail imposant simplement que le plan soit tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de…

Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un restaurant interentreprises, il convient d'appliquer ces règles. Les règles du code du travail relatives à…

La protection La protection consiste dans l’« ensemble des mesures et des équipements qui ont pour but de diminuer, réduire ou contenir les effets de l’incendie après sa naissance. Elle agit sur la diminution des conséquences…

Alors que 17 départements sont placés en vigilance orange, risques de verglas et de neige, comment concilier les intempéries avec la présence dans l'entreprise ? Chutes de neige, sols glissants, services de transports en commun réduits : avec les intempéries…

La question est épineuse. D'autant que la réponse peut varier selon que l'on se place du côté de celui qui veut entrer ou de celui qui reçoit. Est-il normal de laisser entrer n'importe qui sur son site ? Mais peut-on…

L’article R.4227-28 du code du travail impose de manière générale à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». …

Le plan de prévention doit être établi lors de toute intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. Le plan de prévention a pour objet de présenter les risques liés à l’interférence entre les activités, installations,…

Les faits Une employée d’un établissement de restauration, victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Celui-ci est…