Publicité
Publicité
Questions / Réponses
Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un restaurant interentreprises, il convient d'appliquer ces règles. Les règles du code du travail relatives à…
La protection La protection consiste dans l’« ensemble des mesures et des équipements qui ont pour but de diminuer, réduire ou contenir les effets de l’incendie après sa naissance. Elle agit sur la diminution des conséquences…
Alors que 17 départements sont placés en vigilance orange, risques de verglas et de neige, comment concilier les intempéries avec la présence dans l'entreprise ? Chutes de neige, sols glissants, services de transports en commun réduits : avec les intempéries…
La question est épineuse. D'autant que la réponse peut varier selon que l'on se place du côté de celui qui veut entrer ou de celui qui reçoit. Est-il normal de laisser entrer n'importe qui sur son site ? Mais peut-on…
L’article R.4227-28 du code du travail impose de manière générale à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». …
Le plan de prévention doit être établi lors de toute intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. Le plan de prévention a pour objet de présenter les risques liés à l’interférence entre les activités, installations,…
Les faits Une employée d’un établissement de restauration, victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Celui-ci est…
Actualité juridique
La directive européenne NIS2 redéfinit les règles du jeu en matière de cybersécurité pour des milliers d’organisations. Bien plus qu’un…
-
Un arrêté en date du 5 novembre 2025 a renouvelé les membres qui siègent à la commission d’expertise du Conseil…
-
La Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et l'Ecole nationale supérieure des…
-
À l'occasion de la 10e édition de la Semaine de la santé auditive au travail, l'Association nationale de l'audition…
-
L'entreprise taïwanaise Synology accentue son développement depuis 2022 dans la conception de ses propres caméras de vidéosurveillance. Elle propose…
Jurisprudence
-
Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé…
-
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
En application de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH), l'exploitant est-il autorisé à rester sur les sites…
-
Si la réglementation n'interdit pas à un travailleur au statut d'intérimaire d'être équipier de seconde intervention, cette possibilité doit…
Décryptage
-
Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé…
-
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
En application de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH), l'exploitant est-il autorisé à rester sur les sites…
-
Si la réglementation n'interdit pas à un travailleur au statut d'intérimaire d'être équipier de seconde intervention, cette possibilité doit…
