Rayonnements ionisants : des dispositions sur la protection des travailleurs modifiées
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au Journal officiel le dimanche 28 décembre 2025.
Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (articles R. 4451-27 à R. 4451-108).
Il modifie également le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Quatre entrées en vigueur repoussées par le décret n° 2025-1347
Les modifications apportées consistent à reporter d’un an ou 18 mois selon les cas les dates d’entrée en vigueur de dispositions nécessitant la publication de quatre arrêtés d’application non encore publiés.
À ce titre, sont notamment concernées les dispositions relatives à :
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