ICPE : certaines normes ne sont plus obligatoires
Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses normes concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes a été publié au Journal officiel le 14 février 2025. Voici les principaux changements.
Plusieurs textes modifiés par l’arrêté du 27 janvier 2025
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
