IA et RGPD : la Cnil publie une nouvelle recommandation
La Cnil a publié, le 7 février 2025, deux nouvelles fiches pratiques pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles et du RGPD.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu de nombreux questionnements concernant l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), notamment depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives.
Dans ce cadre, la délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle constitue la deuxième recommandation adoptée par la Cnil sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Celle-ci se compose de deux fiches pratiques, lesquelles sont destinées à être enrichies au fil du temps.
Informer les personnes concernées
La première fiche pratique « Informer les personnes concernées » détaille l’obligation d’information pesant sur les organismes traitant des données à caractère personnel pour développer des modèles ou des systèmes d’IA.
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