Santé et sécurité au travail : les textes parus en 2024
En termes de santé et sécurité au travail, l’année 2024 a vu plusieurs modifications réglementaires. Les textes mis en place concernent différents aspects, comme les accidents du travail, les travailleurs des plateformes, le risque chimique, ou encore l’amiante.
Principes généraux
- Définition des droits fondamentaux des travailleurs en termes de conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (directive 2024/2831 du 23 octobre 2024) ;
- Extension de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social (arrêté du 22 janvier 2024) ;
- AT/MP : nouvelle répartition de l’imputation du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024).
Prévention de certains risques d’exposition
- Risque chimique : révision des valeurs limite d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques (directive 2024/869 du 13 mars et décret n° 2024-307 du 4 avril 2024), modifications du règlement REACH (règlements 2024/1328 du 16 mai, 2024/2462 du 19 septembre et 2024/2929 du 27 novembre 2024) et du règlement CLP (règlements 2024/197 du 19 octobre 2023, 2024/2564 du 19 juin et 2024/2865 du 23 octobre 2024) ;
- Prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (décret n° 2024-552 du 17 juin, arrêtés des 1er et 5 juillet (quatre arrêtés) 2024) ;
- Amiante : critères de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation (arrêté du 1er juillet 2024), obligation de repérage avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers (arrêté du 4 juin 2024) ;
- Renforcement de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et au radon (décrets n° 2024-1238 et 2024-1240 du 30 décembre 2024, arrêtés des 15 mai et 6 août 2024).
Morgane Darmon
Consultante experte au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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