Incendie : les textes parus en 2024
En 2024, plusieurs textes sont venus préciser ou modifier la réglementation en matière d’incendie. Ces évolutions réglementaires concernent tant les établissements recevant du public que les équipements de sécurité, ou encore le secteur de la construction.
ERP / IGH
- Exigences de comportement au feu des câbles d’alimentation, de commande et de communication installés dans les ERP et les IGH (arrêté du 17 mai 2024) ;
- Mise à jour des dispositions relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques au sein du règlement de sécurité des ERP et de l’instruction technique 250 (arrêté du 28 juin 2024) ;
- Précision sur l’application de la réglementation ERP aux procédés de production d’énergie renouvelable installés en couverture des parcs de stationnement (note d’information du 2 septembre 2024) ;
- Publication de deux guides pratiques relatifs au comportement au feu de produits et d’éléments de construction (version 1.3 de février 2024) et à la sécurité des structures provisoires et démontables (version 1 de février 2024).
Équipements de sécurité
- Équipements d’extinction à mousse : nouvelles restrictions pour la mise sur le marché de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) dans les mousses et concentrés de mousse anti-incendie (règlement 2024/2462 du 19 septembre 2024) ;
- Transport : nouvelles exigences de conception, de construction et de performance des équipements marins (règlements 2024/1295 du 26 février 2024 et 2024/1975 du 19 juillet 2024).
Construction
- Nouvelles règles harmonisées sur les performances environnementales et de sécurité des produits de construction, abrogeant le règlement n° 305/2011 (règlement 2024/3110 du 27 novembre 2024) ;
- Mise à jour du système de classification de la performance des produits de construction en ce qui concerne leur résistance au feu (règlement 2024/1681 du 6 mars 2024).
Morgane Darmon
Consultante experte au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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