Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Communication de la Commission du 15 avril 2025 — Orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement dans les articles 15 bis, 22 bis, 23 et 24 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
JOUE Série C du 15 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 10 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité
JO du 25 novembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 27 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21 du code du travail
JO du 30 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
JO du 17 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 25 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
JO du 3 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 27 février 2025 relatif à l’importation et à l’exportation de produits du tableau 1 et à l’exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
JO du 19 avril 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-024 du 27 mars 2025 portant adoption de la recommandation modifiée relative aux applications mobiles et abrogeant la délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles
JO du 11 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
JO du 1er avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-387 du 28 avril 2025 précisant les modalités de coopération entre l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans le cadre de certaines procédures en application de l’article 38 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
JO du 30 avril 2025 (suite…)
Règlment d’exécution (UE) 2025/772 de la Commission du 16 avril 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
JOUE Série L du 22 avril 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/792 de la Commission du 24 avril 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2022
JOUE Série L du 25 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 29 avril 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date d’avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0278 du 8 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 10 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes
JO du 18 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 1er avril 2025 portant approbation des conventions-types relatives à l’avance remboursable sans intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 2 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0279 du 8 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 10 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
JO du 26 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0280 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l’arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d’eau dans le gazole
JO du 9 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025
JO du 30 avril 2025 (suite…)
Décret n°2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l’article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
JO du 3 avril 2025 (suite…)

Précédent 5 678 9 Suivant

Actualité juridique

Création du statut de citoyen sauveteur
Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute compte. C’est pourquoi une loi créant le statut de citoyen sauveteur et sensibilisant aux…
Le port obligatoire du masque en entreprise en 5 questions
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et de la rentrée qui se profile, le ministère du Travail a…
Covid-19 : synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19…
Post-Lubrizol. Mieux prévenir les risques industriels
Le 24 septembre 2020, la veille du premier anniversaire de l’incendie de Rouen, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique,…
Post-Lubrizol. La réglementation évolue afin de renforcer la prévention des risques industriels
À la suite du plan d’actions en 5 axes du Gouvernement pour renforcer la prévention des risques industriels et mieux…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Je m’inscris

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

j’y vais

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Actualité juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre chaîne WhatsApp

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp